affirmait encore que celui produit devant l'expert par Y... était un faux ; qu'il ne pouvait en produire l'original mais affirmait avoir lui-même rédigé l'original ; que Chantal E..., cette fois, déclarait

de 348 000 francs entre avril et septembre 1995 dont 105 000 francs en espèces; ""dans ses déclarations aux policiers, Mme B... admettait que Mme Y... perdait un peu la tête ; ""Philippe X... déclarait

X... à de simples cancans ou confidences, et ôter par là-même le caractère de gravité à ces faits considérés comme constants ; que l'arrêt attaqué a, dès lors, violé une fois encore les articles L. 122

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité du chef de soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt par omission déclarative

Youssouf X... a, par acte du 14 octobre 2008, saisi un tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité comme fils d'un Français ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt retient

[Z] [I] déclarait un patrimoine qui permettant très largement d'y faire face" ; qu'en se déterminant ainsi, quand l'obligation de la banque n'est pas limitée au caractère manifestement disproportionné

X... avait pris les papiers des ouvriers pour établir leur contrat de travail mais rien n'avait été régularisé et subitement ils s'étaient trouvés sans travail et à la rue, il déclarait se sentir très

prétendant que Françoise Y..., agent immobilier, avait abusivement complété les mentions laissées en blanc d'un acte qualifié de vente ferme de fonds de commerce sous condition suspensive par lequel elle déclarait

la convention collective des panneaux à base de bois exclut expressément du champ d'application de cette convention l'activité de tranchage-déroulage et la production de panneaux transformés non décoratifs

rapports sexuels vaginaux complets lorsqu'il avait appris qu'elle avait eu son premier rapport sexuel avec Alexandre Y... en mai 1993 ; que, le 27 juin 1995, devant le juge des enfants, l'adolescente déclarait

demande de Mme Y... constitue une demande de résolution judiciaire de la convention de conversion en rente viagère de la soulte pour défaut de paiement des arrérages échus postérieurement au jugement déclaratif

qu'au vu des résultats de l'information tels qu'exposés ci-dessus, il apparaît que le prévenu a effectivement commis les délits retenus dans la prévention ; "alors qu'une telle énonciation ne caractérise

; qu'il indiquait avoir subi une fouille à corps et avoir été entendu sur les faits qui lui étaient reprochés, dont il lui avait été notifié qu'il s'agissait d'obtention indue de documents ; qu'il déclarait

[A] a eu lieu lorsqu'il était employé par la société Bistrot 7 ; que l'élément intentionnel ne peut être caractérisé à l'encontre du nouvel employeur ; ALORS QUE si l'indemnité pour travail dissimulé

suppose la connaissance par le prévenu de l'origine frauduleuse de la marchandise détenue ; qu'en se bornant à énoncer que de nombreux objets découverts dans le garage loué par Jean Y..., que ce dernier déclarait

Elle ajoute que cette circonstance suffit à caractériser le caractère intentionnel de l'infraction de travail dissimulé sans qu'il soit besoin de caractériser une intention frauduleuse.

B alors qu'elle se déclarait isolée.

"alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué ne s'est pas expliqué sur le moyen retenu par les premiers juges et tiré de ce que Mme Y... avait produit aux débats un courrier aux termes duquel X... déclarait