fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'absence, même injustifiée, du salarié à l'issue de son congé sabbatique ne caractérise

erreur des autorités douanières elles-mêmes ; qu'une telle erreur, même si elle doit être établie à l'égard du redevable concerné, peut être démontrée par le biais d'un faisceau d'indices visant à caractériser

alcoolique caractérisé par un taux de 1,59 milligramme d'alcool pur par litre d'air expiré l'empêchant de comprendre la portée des droits qui auraient pu lui être notifiés et de les exercer utilement

des articles 575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "si caractérise

pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 133-2 et L. 433-1 du Code du travail ; 2 / qu'il incombe au syndicat dont la représentativité est contestée de rapporter la preuve du caractère

X..., et ce, étant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 g pour mille ; "au motif que le conducteur avait un taux

l'infraction a été commise par le prévenu et non à ce dernier de prouver son innocence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne à faire état des déclarations de Jean-Samuel Simon, totalement imprécises

ses services dans le but d'assurer la pérennité de l'entreprise et que le refus du salarié, d'accepter les nouvelles conditions de travail, autorisait un licenciement pour motif économique, sans caractériser

question du doute subsistant sur l'engagement personnel de M. d'X..., cette question n'avait pas d'incidence sur la procédure en cours qui ne le concernait pas ; qu'en se prononçant par de tels motifs, imprécis

constate, énonce, par référence au cahier des charges du lotissement, que "l'accès aux lots n° 1 à 7 inclus" se fera "par la voie desservant le manoir de Bellanger, appartenant... à Mme Z...", et dont le caractère

X... dénigrait ses employeurs et avait dit, en termes orduriers, qu'il voulait leur nuire; qu'en énonçant que cette attestation était vague et imprécise pour refuser d'en tenir compte, la cour d'appel

Y..., son examen démontre que le mis en cause s'est borné à affirmer voir vu Mme X... aux prises avec un "homme" le 5 septembre 1991 à 18 heures, ..., affirmation, par elle-même à l'évidence imprécise,

l'opération Steinweg, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors enfin, que le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère

déroger au principe du contradictoire et les circonstances particulières qui auraient justifié une telle dérogation, et quand l'ordonnance sur requête s'était bornée à évoquer, en des termes généraux, imprécis

pas clairement définies, et les notions d'amplitude et de charge de travail raisonnables et de bonne répartition du travail dans le temps, étant non seulement imprécises mais également subjectives) et

"certains objets de mobilier" ; que la formulation imprécise de ce don ne permet pas d'exclure que l'intention libérale du donateur ne s'appliquait pas également au bon anonyme ; que le caractère frauduleux

[Y], qui titubait, une bière à la main, et tenait des propos incohérents, ce qui caractérise l'état d'ivresse dans lequel il se trouvait lors de son interpellation. 10.

il n'avait cependant pas quitté son domicile depuis le samedi 12 h 30 jusqu'au lendemain 8 h et avait pourtant beaucoup regardé la télévision ; que cependant, son emploi du temps était suffisamment imprécis