Caractéristiques relatives au chèque emploi-service universel préfinancé émis sur support papier Le papier utilisé pour l'impression du chèque emploi-service universel préfinancé doit respecter la norme NF Q 14-004 Caractéristiques du papier pour impression

Article 6

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de conformité, selon les modèles prévus aux annexes II et III ci-jointes.

Article A322-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs.

Article 1

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immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ; 23 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.

Article 10

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Ce rapport décrit la politique de gestion des ressources humaines du ministère de la défense. A ce titre, il présente les effectifs du ministère et leur répartition par armée, direction et service, ainsi que par catégorie et par grade.

Article Annexe

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Exemple de schéma de vie ETAPES A DECRIRE EXIGENCES DU PRODUIT CARACTERISTIQUES CERFIFIEES Référentiels collectifs Caractéristique Caractéristique Caractéristique Ex : Ex: Respect des Ex.

Article Annexe II

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L'événement doit être signalé dans le rapport mentionné à l'article 3 de la présente annexe.

LEGIARTI000033993000

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- la pertinence du choix de la situation décrite ; B. - Epreuve d'admission Epreuve d'entretien avec le jury.

Article 110.9.1

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A compter du 1er janvier 2016, sont exclues des dispositions du présent article les annexes utilisées à partir des navires de plaisance.

Article 240-2.16

—

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité I. Les équipements individuels de flottabilité (EIF) à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées.

Article 10

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Les épreuves au sol et en vol sont conduites de manière à déterminer la conformité aux caractéristiques techniques décrites dans le dossier technique et les capacités au vol de l'aéronef concerné.

Article 4

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Les élèves candidats au concours commun SPE pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie) selon les modalités décrites dans la notice de la session 2010 "Règlement du concours

Article Annexe 2

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Date : DÉNOMINATION, DÉNOMINATION DOSAGE FORME NOMBRE D'UNITÉS NOM ET ADRESSE (*) Forme pharmaceutique, telle que décrite

Article 252-7

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En fonction de leur importance démographique et du diagnostic local de sécurité établi sur la base du niveau et des caractéristiques de la délinquance constatée et de l'analyse des états tirés de la main-courante informatisée, les circonscriptions de

LEGIARTI000042155022

—

ANNEXE CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS OU AMÉNAGEMENTS TEMPORAIRES VISÉS AU TROISIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 Objet Caractéristiques principales Construction provisoire

Article 1

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La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, de 1 000 €, de 500 €, de 250 €, de 200 €, de 100 €, de 50 € et de 5 € en or, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 € et de 5 € en argent, ainsi que de 1 1/2 € en métal commun, définies par le présent

LEGIARTI000051851538

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ANNEXE I A. - Sont classées au g de la catégorie D les armes qui figurent dans le tableau suivant :

Article Annexe

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ANNEXE 1 Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l' article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles 2.

Article 3

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La composition détaillée du sous-dossier à fournir est décrite à l'annexe II au présent arrêté.

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