« Il convient donc de considérer qu'il s'agit d'un prêt, dont la « cause reste inconnue : si on retient les éléments avancés par M. « Y... , le remboursement a été effectué en trois versements : «

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990, où étaient présents : M.

lors de l'admission étaient normaux, le tableau clinique de Mme A le 8 juin 2001 au soir aurait dû conduire à une surveillance épisodique nocturne de son état ; que si la mort de l'enfant, dont les causes

(Hérault), 38) le Groupe de prévoyance médical "UNIM sinistres", dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

surabondant, la demande de provision qui vise des factures dont la date est contemporaine de la destruction de l'ouvrage se heurte à une contestation séreuse par le fait même qu'un sinistre dont la cause

par la locataire ; Or attendu que Madame [H], faute de comparaître, ne justifie d’aucune somme restant due par Madame [E] ; Que notamment, il n’est pas établi que la résiliation du bail, dont la cause

Patrick Y..., demeurant à Yzeure (Allier), Le Grand Verger, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Il résulte de l'historique de l'acheminement que le pli a été présenté à cette adresse le 12 octobre 2021 mais qu'il a été retourné à l'expéditeur pour cause de " Destinataire inconnu à cette adresse "

dispositif des jugements ; que l'autorité de la chose jugée attachée au jugement qui condamne au paiement d'une dette contractuelle ne fait obstacle ni à l'annulation du contrat, en particulier pour une cause

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN INCENDIE DONT LA CAUSE EST DEMEUREE INCONNUE A DETRUIT, A GIVORS EN 1979, L'HOTEL FRANCE-HOTEL, PROPRIETE DES CONSORTS C..., Y... B...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de celle-ci sur la situation de ce dernier ou le cas

Le 16   novembre 2009, ce courrier a été retourné au greffe par la poste avec la mention «   retourné à l’expéditeur pour cause de destinataire inconnu à cette adresse   ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N'A MIS EN CAUSE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DU SINISTRE QUE PAR UN MEMOIRE PRESENTE DIRECTEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ; QUE DE TELLES CONCLUSIONS QUI SONT NOUVELLES EN CAUSE D'APPEL DOIVENT

sont inconnues, M.

à la société Le Toit Angevin ; que, selon les conclusions d'une expertise ordonnée en référé, le feu, dont la cause est demeurée inconnue, aurait pris naissance dans les combles entre les boxes 42 et