), 2 / la société Vincennes promotion, dont le siège social est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

jugement rendu le 18 février 1980 par le conseil de prud'hommes qui avait reconnu la réalité des motifs de son licenciement mais s'était déclaré en partage de voix quant à l'appréciation du caractère sérieux

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement du conseil de prud'hommes de CHAMBERY, dit que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée

réelle et sérieuse.

engendrer des droits acquis et qui était contraire au règlement intérieur applicable à tout le personnel, et d'autre part, que l'irrégularité de la procédure de mise à pied ne saurait faire disparaître les causes

réelle et sérieuse et de la condamner à lui verser des indemnités pour préavis, licenciement sans cause réelle et sérieuse, inobservation de la procédure de licenciement, rappel de salaires et congés

demande de son employeur, quelle que soit l'ancienneté du salarié et des libertés qu'il a pu prendre, ne peut justifier un manquement établi ; qu'en décidant le contraire pour écarter à tout le moins une cause

autonome la question des fautes de la Banque, cependant que les manquements de cette dernière venaient à l'appui de la demande tendant à voir obtenir un dédommagement pour un licenciement dépourvu de cause

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que, ayant relevé que la demande de l'employeur en vue d'un report de la première réunion d'expertise

réelle et sérieuse, débouté Mme [A] [T] de ses demandes tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité en application de l'article

réelle et sérieuse la rupture du contrat de travail de cette salariée ; Mais attendu qu'ayant apprécié les circonstances de la cause et les éléments de fait qui lui étaient soumis, la cour d'appel, après

X... une somme à titre d'indemnité sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la société faisait valoir que le licenciement de M.

réelle et sérieuse et de le condamner à payer en conséquence l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1°/ que constitue une faute grave ou à tout le moins une cause

., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Marie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

W... a été licencié pour une faute, cause réelle et sérieuse consistant en l'accident survenu le 13 mars 2012 entre 6h45 et 7h00 du matin, Monsieur V...

réelle et sérieuse, et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le motif contenu dans

CONTRAT, QUE, D'AUTRE PART, IL N'AVAIT NULLEMENT MANIFESTE EN FAISANT GREVE L'INTENTION DE ROMPRE SON CONTRAT, QU'IL AVAIT DONC ETE LICENCIE, ET QUE LE FAIT QUE L'EMPLOYEUR EUT D'ABORD INVOQUE COMME CAUSE

contrat de travail, alors, d'une part, que le Conseil de prud'hommes ne pouvait, sans violer les deux premiers textes susvisés, faire application de l'article L. 122-14-2 du Code du travail relatif à la cause

L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et a condamné, par conséquent, la

[R] dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société à payer à M.