CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bâti-Structures, société à responsabilité limitée, dont le siège est

A cet égard, il mit en cause tant l'impartialité structurelle du conseil de l'Ordre que l'impartialité personnelle de ses membres.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1628 F-D Pourvoi n° A 16-21.753 R É P U B L I Q U

L’EURL [E] [S] [U] Désign sollicitait qu’il soit décerné acte de ses protestations et réserves, la modification de la mission de l’expert, sa mise hors de cause en cas de mise hors de cause de la SAS Néo

surcoûts et que les sommes qui lui sont encore dues devront venir en déduction des éventuelles condamnations prononcées à son encontre, que, s'agissant de la malfaçon du préau, il s'agit d'un sinistre structurel

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 août 2020.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M.

[S] ne serait pas parti à cause de difficultés structurelles mais pour des raisons personnelles.

Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et R. 322-

), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique des Fleurs, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet et Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 905 F-D Pourvoi n°

de mutualité sociale agricole (la caisse) a notifié à M.