Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 367 résultats pour « chambre de veille »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 367 résultats pour « chambre de veille »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 56
Les représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées sont désignés soit par les chambres de commerce et d'industrie de région, les chambres régionales d'agriculture, les chambres régionales des métiers ou les conférences régionales
Article R511-96-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 88
A défaut d'organisation d'élections partielles, la première élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture a lieu lors des prochaines élections générales des membres des chambres d'agriculture.
Article R442-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 38
Le représentant du ministre chargé de l'économie veille à ce que l'organisme dispose des moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.
Article L711-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71
A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région ou à sa propre initiative, une chambre de commerce et d'industrie territoriale existant dans une région autre que la région Ile-de-France ou une région d'outre-mer peut, dans le cadre du
Article R421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 58
La Cour de cassation comprend cinq chambres civiles et une chambre criminelle. Chaque chambre comprend une ou plusieurs sections.
Article R112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03
La chambre du conseil en formation ordinaire est composée du premier président, des présidents de chambre et de quatre conseillers maîtres ou conseillers maîtres en service extraordinaire par chambre, désignés chaque année par le premier président sur
Article R927-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 99
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 711-40-3, les mots : " la chambre de commerce et d'industrie de région et de chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale qui lui est rattachée " sont remplacés par les mots : "
Article R112-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 61
Le greffe de chambre assiste le président de chambre dans l'administration de celle-ci.
Article 1604
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 03
La taxe est établie dans la circonscription territoriale de chaque chambre départementale d'agriculture ou, le cas échéant, de chaque chambre interdépartementale d'agriculture ou de chaque chambre d'agriculture de région.
Article 68
En cas de manquement grave à leurs devoirs, le bureau de l'association nationale, les bureaux des compagnies régionales et la chambre nationale de discipline peuvent être suspendus ou dissous par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice après
Article R226-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 93
Hormis le cas de détachement de droit, ce détachement est prononcé après avis du président de la chambre régionale d'affectation de l'intéressé et du président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Article D712-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
° Une tâche confiée à une ou plusieurs chambres de la circonscription, en raison de particularités locales ou à titre expérimental par le préfet, dont ces chambres ne peuvent assurer par elles-mêmes la totalité du financement ; 3° Les mesures de restructuration
Article D578
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 51
La commission examine les conditions dans lesquelles La Poste et les opérateurs chargés du service universel des communications électroniques exécutent leurs missions et veille, avec les ministres chargés des postes et des communications électroniques
Article L6431-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88
Les agents et fonctionnaires énumérés à l'article L. 6431-1 sont chargés de veiller au respect des dispositions prévues par les textes communautaires entrant dans le champ de compétence de l'autorité administrative chargée de l'aviation civile et mentionnés
Article 3-2
civiles. 457,67 824,55 Chambre commerciale. 206,76 820,60 Chambre sociale. 200,13 821,89 Chambre criminelle. 326,60
Article R711-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
-Avant le 20 avril de l'année du renouvellement des chambres, un arrêté du préfet de la région où est situé le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région détermine le nombre des membres de cette chambre et le nombre des sièges attribués
Article 1
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est. Son siège est situé à Saint-Dizier.
Article R511-96-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 75
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 512-3, la chambre interdépartementale d'agriculture est représentée à la chambre régionale par son président.
Article R713-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 24
-Les membres des chambres de commerce et d'industrie locales et des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont élus dans les mêmes conditions que les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, sous réserve
Article R2333-120-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Le tribunal siège en formation plénière sous la présidence de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le président de chambre le plus ancien dans ses fonctions.
Page 11 · 6 367 résultats