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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01021_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2109224_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'article 3 de ce même décret prévoit que : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02220_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000180_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02246_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02249_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02255_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04063_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204177_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204178_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2000085_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'article 3 du même décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous les quatre
Source officielle3ème chambre
DTA_2000485_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'article 3 du même décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous les quatre
Source officielle3ème chambre
DTA_2000119_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'article 3 du même décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous les quatre
Source officielle3ème chambre
DTA_2000122_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'article 3 du même décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous les quatre
Source officielle3ème chambre
DTA_2000584_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'article 3 du même décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous les quatre
Source officielle3ème chambre
DTA_2000675_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'article 3 du même décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous les quatre
Source officielle2ème chambre
DTA_2000167_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_1903678_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2000111_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2000112_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. ".
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