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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de76676b73dd81b97310

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon les réponses de la société à la caisse, l'assuré a occupé des postes de plombier chauffagiste puis de chef d'équipe de stations d'épuration.

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192902cdc6046d47545043

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

été engagé sous contrat de travail à durée déterminée par la SASU [4]/[U], à compter du 6 mars 2023 pour une durée de 3 mois en raison d'un surcroît temporaire d'activité, en qualité de plombier-chauffagiste-couvreur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09c

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Celui-ci reconnaît cependant qu'il n'exerçait aucune activité professionnelle au moment des faits et soutient qu'il devait reprendre son activité d'artisan plombier chauffagiste à compter du 1er janvier

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306420_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé pour le compte de la société Gauthier sous contrat à durée indéterminée du 29 février 2016 au 16 mai 2018 en qualité de plombier chauffagiste, qu'il a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b3c

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

réalisé en 1985 et 1986 par: - le charpentier C... assuré par la MAAF, - le menuisier D... également assuré par la MAF, - le plâtrier Guilcher assuré par la compagnie UAP, - le plombier chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887ea

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Bernard X... a été embauché par la SARL HILBERT ET CIE en qualité de chauffagiste. En arrêt maladie, pour maladie professionnelle, à compter du 18 octobre 1999 jusqu'au 22 janvier 2002, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b13

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Monsieur X..., plombier chauffagiste, a utilisé ces locaux en qualité de locataire à compter de 1989 puis de propriétaire depuis 1997.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01096

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... a été engagé par la société La Générale individuelle de chauffage, à compter du 15 septembre 2008 en qualité de chauffagiste plombier ; qu'il a démissionné par lettre du 14 janvier 2010 ; que les

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff01c87724b5e69d8c3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans ses conclusions d'appelant n° 2, il demande à la cour de rejeter toute indemnité d'occupation et d'inclure dans le passif de l'indivision les achats de matériaux, les frais de chauffagiste et de factures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01097

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... a été engagé par la société La Générale individuelle de chauffage, à compter du 5 novembre 2007, en qualité de chauffagiste plombier ; qu'il a démissionné le 11 décembre 2009, puis a saisi la juridiction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203130_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il soutient que : - la décision par laquelle l'administration a rejeté sa demande de protection fonctionnelle est insuffisamment motivée; - la circonstance que les fonctions de chauffagiste, pour lesquelles

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] au poste de chauffagiste. Par avis du médecin du travail du 19 avril 2021, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed3cdc6046d47d35a94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le fond, Me [L] [H] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivants : il est en france depuis 2018, il travaillait comme plombier chauffagiste La

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a59cdc6046d47314fae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

réparation, matériel électro-ménager, et de tous matériels de plomberie, chauffage, sanitaire, menuiserie, electricité, négoce de produits lessiviels, droguerie, et quincaillerie, activité de plombier chauffagisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c595a4cdc6046d4714fbcd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS QUALIPOSE, [Adresse 3] Société par actions simplifiée Plomberie, chauffagiste

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb952980a82f59d7f2a0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le conseil de la société IMMOBILIERE 3F répond que : -un chauffagiste est intervenu en janvier 2024 pour relever la température qui s’est révélée très correcte et au-dessus des 19° , -dès lors la pose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302796_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B soutient que l'exécution de la décision attaquée le prive de revenus dès lors qu'il exerce la profession de chauffagiste qui nécessite l'utilisation d'un véhicule et qu'il doit s'acquitter de pensions

Source officielle
CC

civ3

60794c8e9ba5988459c4601c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

liquidation des biens, assurée auprès des Lloyd's de Londres, la société Seccacier fournissant les chaudières et la société ETPM les combustibles ; que la société Montenay a été choisie comme exploitant chauffagiste

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621486

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

X..., qui exerce à Orvillers-Sorel Oise , la profession de plombier chauffagiste sans être inscrit au registre du commerce, a estimé que le contribuable avait minoré le montant de ses achats dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208350_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

d'ailleurs épuisé ses effets et portant réquisition le même jour d'un surveillant de travaux pour une durée de trois heures ainsi, d'autre part, qu'un arrêté du même jour portant réquisition d'un agent chauffagiste

Source officielle