matériel en faisant valoir que le véhicule de secours était impliqué dans l'accident ; Attendu que, pour exclure l'indemnisation de M. et Mme X... , l'arrêt retient que c'est l'interpellation du chauffeur

exposition délibérée et consciente de la marchandise à un danger, une conscience de la probabilité du dommage, son acceptation téméraire et l'absence de raison valable de la prise de risque ; que le chauffeur

des entreprises de transport de marchandises qui effectuent chaque jour des livraisons dans les villes situées dans un rayon de 150 à 200 kilomètres du siège de l'entreprise ainsi que les chauffeurs de

l'accident à l'employeur de la victime, et retenu une faute de celui-ci tenant à l'absence de dispositif suffisant de lumineux de balisage de la zone de travail concourant à moitié avec l'imprudence du chauffeur

a fini sa course couché en contrebas d'une bretelle de sortie de l'autoroute A 35 et que le chauffeur du camion a été conduit à l'hôpital après l'accident, la livraison litigieuse n'a pas eu lieu comme

B., chauffeur du camion qui avait causé l'accident, décéda quelques jours plus tard.   7.

plupart d entre eux étant écrasés et leurs flans présentant des méplats; Attendu que les photographies annexées au constat sont significatives de ces dommages; Attendu que le constat précise que le chauffeur

; que l'un des deux hommes est sorti du véhicule, arme au point, menaçant le chauffeur et lui ordonnant de s'écarter avant de monter dans la cabine du camion ; qu'à 22 h 58 et 28 secondes le véhicule

    Principaux faits   Le requérant, Sven Glor, est un ressortissant suisse, né en 1978, résidant à Dällikon (canton de Zurich) et exerçant la profession de chauffeur de camion.

l'enseigne de la société GEL 3, appartenant à la société DISTRAL, et relevant de l'entrepôt de ROSIERES PRES TROYES, dont Jean-Claude X... est le pénalement responsable, les gendarmes ont constaté que le chauffeur

SOCIETE ELF, COUPABLE DE DELIT D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ETABLISSEMENT ; " AUX MOTIFS QU'IL AURAIT OMIS DE CONSULTER LE COMITE D'ETABLISSEMENT SUR L'APPLICATION AUX ANCIENS CHAUFFEURS

Alors que le double feu tricolore, placé au bord de la chaussée et à 50 mètres du passage à niveau était vert et que le signal annonçant l'arrivée imminente d'un train n'était pas déclenché, le chauffeur

du véhicule FVT effectivement abusé par un intrus se faisant passer pour un vigile, le vol intervenu n'a présenté toutefois aucun caractère intrinsèquement imprévisible ou irresistible, le chauffeur du

déménagement ; qu'après avoir été victime le 8 mars 2006 d'un accident du travail avec consolidation de son état au 31 juillet 2006, l'employeur a perdu un marché pour lequel il n'assurait qu'une fonction de chauffeur

Y...soutient qu'il n'a pas abandonné son poste de travail le 6 août 2009, et qu'il n'a pu que subir la décision du chauffeur conduisant le camion de collecte d'ordures ménagères qui a décidé de rentrer

 » qui exige de ne charger que si le chauffeur du camion se trouve dans sa cabine Pour prouver les faits reprochés à son salarié, la société Astor Industrie produit divers rapports ou courriels faisant

SUR CE Attendu que [B] [K] a été embauché par la société BRENNTAG le 3 décembre 1973 par CDI en qualité de chauffeur livreur ; qu'il effectuait notamment des transports par camion-citerne de produits

L'assureur a assigné les assureurs du camion impliqué pour obtenir leur condamnation à supporter une partie de l'indemnisation mise à sa charge.