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187 318 résultats pour « chef de service de greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100425

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

chez la mère et d'accorder à M.

Source officielle

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CA

2ème chambre A famille

6a1a73e6cdc6046d477497b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de greffe judiciaires.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00809

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 31 décembre 2019, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Source officielle
CC

comm

6137232dcd58014677406732

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201133

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La cotisante fait grief à l'arrêt de considérer comme justifié le chef de redressement n° 3 (rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations) et de la condamner à payer à l'URSSAF

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e67

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... était considéré comme le responsable du service d'abattage par les services vétérinaires et par la société Pierre Laurent, laquelle lui avait indiqué la marche à suivre pour l'embauche du personnel

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NORDIC AUTOMOTIVE SERVICES OY, Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424690

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Adama, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vol aggravé et association

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e59cdc6046d477372ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES en son action, - CONSTATER l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs de Monsieur [X] [

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb69f

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

industrielle d'entretien et de service (SIES), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201018

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [H] [N] fait valoir qu'il a acquis, durant 35 années, une expérience professionnelle très riche en France, comme chef d'entreprise et chef des ventes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00162

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f671cdc6046d476aaa4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe de la juridiction aux jour, mois et année susdits. En foi de quoi le jugement a été signé par le juge des contentieux de la protection et le greffier.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040ab

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement des services centraux parisiens de la Société générale

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe74cdc6046d473b0d81

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200498

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

de chantier ; qu'il résulte des termes non équivoques de la délégation de pouvoir reçue par le prévenu le 28 janvier 1997 en sa qualité de chef de service qu'il ressortait de sa mission et de ses compétences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

des services de l'automobile ; qu'il était spécifié à l'avenant : « Dans le cadre du développement du service Audit, il a été décidé de créer deux équipes d'Audit composées chacune d'un chef de mission

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f8c

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de l'entreprise Razel frères, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f8d

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Spie Batignolles, de Me Ricard,

Source officielle