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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100425
12 juin 2025
chez la mère et d'accorder à M.
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2ème chambre A famille
6a1a73e6cdc6046d477497b9
29 mai 2026
de greffe judiciaires.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00809
31 mars 2020
K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 31 décembre 2019, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions
comm
6137232dcd58014677406732
1 décembre 1998
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201133
16 novembre 2023
La cotisante fait grief à l'arrêt de considérer comme justifié le chef de redressement n° 3 (rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations) et de la condamner à payer à l'URSSAF
soc
613722becd58014677400e67
20 novembre 1996
X... était considéré comme le responsable du service d'abattage par les services vétérinaires et par la société Pierre Laurent, laquelle lui avait indiqué la marche à suivre pour l'embauche du personnel
Section des Référés
6a0cb6f6cdc6046d473a8883
18 mai 2026
NORDIC AUTOMOTIVE SERVICES OY, Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des
6137264acd58014677424690
9 décembre 2003
Adama, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vol aggravé et association
JCP FOND
69d57e59cdc6046d477372ea
7 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES en son action, - CONSTATER l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs de Monsieur [X] [
6137208bcd580146773eb69f
3 janvier 1990
industrielle d'entretien et de service (SIES), les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201018
6 octobre 2022
Examen du grief Exposé du grief 3. M. [H] [N] fait valoir qu'il a acquis, durant 35 années, une expérience professionnelle très riche en France, comme chef d'entreprise et chef des ventes.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00162
20 février 2019
général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f671cdc6046d476aaa4b
21 mai 2026
Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe de la juridiction aux jour, mois et année susdits. En foi de quoi le jugement a été signé par le juge des contentieux de la protection et le greffier.
613722fccd580146774040ab
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement des services centraux parisiens de la Société générale
Référés
6a0cbe74cdc6046d473b0d81
19 mai 2026
SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200498
31 mars 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de
613726a2cd5801467742737f
13 septembre 2005
de chantier ; qu'il résulte des termes non équivoques de la délégation de pouvoir reçue par le prévenu le 28 janvier 1997 en sa qualité de chef de service qu'il ressortait de sa mission et de ses compétences
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041
8 janvier 2020
des services de l'automobile ; qu'il était spécifié à l'avenant : « Dans le cadre du développement du service Audit, il a été décidé de créer deux équipes d'Audit composées chacune d'un chef de mission
613721c2cd580146773f6f8c
15 juillet 1992
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de l'entreprise Razel frères, de Me Ricard, avocat
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Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Spie Batignolles, de Me Ricard,