dont l'objet est ainsi défini : "si vous devez interrompre votre activité professionnelle sur prescription médicale, à la suite d'un accident ou d'une maladie, l'indemnité journalière que vous avez choisie

accroissait les difficultés ainsi que le temps nécessaire à l'accouchement ; que la sage-femme, l'aide puéricultrice et la mère d'Isabelle Y... ont été témoins de l'inaction et de l'indécision de ce praticien

en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-2, 222-33-2 du code pénal, du principe de l'autorité de la chose

rapidement proposé des massages de relaxation la trouvant extrêmement tendue ; à la demande du prévenu, elle s'était déshabillée, ne gardant que sa culotte " (arrêt attaqué, p. 3, 3) ; que "le praticien

la journée du 29 octobre 1996 et que l'infection consécutive à cette grossesse sur stérilet allait provoquer des séquelles importantes ; qu'ainsi, les charges sur la responsabilité éventuelle de ce praticien

comportent l'indication du nom de patientes, elles mentionnent toujours le nom du prévenu comme "client"; qu'ils énoncent que Sylvain Y... ne peut être suivi dans son argumentation, dans la mesure où un praticien

Aux termes de l'article L. 1110-8 du même code : " Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile

condamnés, ou à l'encontre de Patrick Y... seul (concernant les praticiens relaxés) seront rejetées, les surfacturations n'étant pas visées dans les chefs de prévention objet des condamnations pénales

A... le 16 juin 2005, le priant de reprendre son activité de praticien hospitalier à temps plein ; que ces deux courriers lui rappelaient la nécessité de respecter la compétence du chef de service, ce

sociale et L. 1434-4 du code de la santé publique, relatives aux mesures destinées à favoriser une meilleure répartition de l'offre de soin sur le territoire, ou porterait atteinte au principe du libre choix

Par ailleurs, la victime a le libre choix de son praticien avec lequel doit se nouer une relation de confiance particulière.

-6 du Code pénal et 319 ancien du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le Docteur Z... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que si le praticien

X... conteste la désignation d'un second expert exerçant dans le même laboratoire que le premier, il ne démontre pas sinon par une considération générale en quoi ce choix, qui n'est pas proscrit par les

Ils soutiennent que la technique chirurgicale choisie par les médecins [A] et [T] n'était pas conforme aux données acquises de la science.

.. et a prononcé de ce chef leur renvoi devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes ; "aux motifs que les déclarations de la victime ont été confortées par de nombreux éléments tel que l'état de choc

paiement d'une provision à valoir sur les dommages-intérêts, l'arrêt retient que "l'installation initiale du docteur Y... dans l'immeuble Le Néroli au "centre d'explorations digestives", dont les trois praticiens

Sauf cas expressément prévu par la présente nomenclature, un acte ne peut être noté par le praticien ou auxiliaire médical et donner lieu à remboursement que si, pendant la durée de son exécution, ce praticien

[S], lui disant être « sous le choc » et lui reprochant « la brutalité du procédé ». En réponse, M.

de médicaments, matériels ou prestations et ce, dans un objectif de maîtrise des coûts de santé ; que l'article L. 4113-8 du code de la santé publique interdit aux praticiens, parmi lesquels figurent

La patiente présenta rapidement un choc anaphylactique à la Célocurine, qui provoqua un coma anoxique imposant son évacuation immédiate en service de réanimation à MONTLUCON.