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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
é entre l'accident et la faute qu'elle a retenuec/M. X
613722d3cd58014677401f34
19 février 1997
X..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que sa moto avait surgi à vive allure, dépassé la ligne discontinue et s'est déportée sur la gauche, et qu'en ce qui concerne le camion, rien au dossier ne
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ECLI:FR:CCASS:2023:C200251
9 mars 2023
[U] qui relate que « dans un virage à gauche, alors que (il) roulai(t) à environ 75 km/h, (il a) brusquement vu une voiture qui roulait en sens inverse se déporter légèrement sur (sa) voie de circulation
cr
6137260dcd580146774229a6
18 janvier 2000
, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable de maintien en circulation
ECLI:FR:CCASS:2020:C200447
20 mai 2020
pour tourner à gauche en empiétant sur la voie de la circulation des véhicules venant en sens inverse, coupant ainsi la route sur une plus large distance que si elle s'était arrêtée à l'aplomb de la voie
61372540cd5801467741c390
24 juillet 1992
la vitesse de déplacement de la moto est sans influence déterminante sur le fait que Gabrielle X... n'a pas vu celleci arriver en sens inverse, au moment où elle franchissait son couloir de marche à gauche
61372275cd580146773fd3a9
8 mars 1995
Y... était une voie ouverte à la circulation publique, ne pouvait décider que celui-ci avait priorité sur le véhicule venant de sa gauche, sans rechercher, comme elle y était invitée par M.
61372595cd5801467741efe2
17 mars 1993
. ; "aux motifs que la circonstance que le motard circulait sans lumière et à gauche par rapport à son sens de marche a rendu quasi inévitable l'accident dont s'agit ; que néanmoins la plus grande part
613726aacd5801467742786d
1 mars 2006
Z... positionné approximativement au milieu de la chaussée, orienté légèrement en biais vers sa voie de circulation mais empiétant sur l'autre par son côté arrière gauche, et ayant laissé derrière lui
6137264dcd5801467742481c
8 décembre 2004
à 80 km/h, a circulé à une vitesse manifestement inadaptée à l'approche d'une intersection et d'un passage piéton, ce qui a concouru à la réalisation de l'accident ; "alors que si le conducteur doit
613723cfcd5801467740e742
29 novembre 2001
de la route de Boucaud, sur la voie de circulation de l'automobiliste, sans répondre aux conclusions d'appel de l'AMI et des consorts B... qui faisaient expressément valoir qu'ayant admis s'être trouvé
61372567cd5801467741d6d6
1 mars 1995
(lire "Gilbert X...") s'était déporté dans le couloir de circulation de David Z... afin d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré
ECLI:FR:CCASS:2021:C200508
27 mai 2021
[A] se situait alors à cheval sur les deux voies de circulation et non sur la voie de gauche ; que cette analyse, plus approfondie et scientifique, doit prévaloir sur celle de l'expert [F] se fondant
édure suiviec/Antonio Y
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12 décembre 1989
X..., conducteur victime d'un accident de la circulation, de sa constitution de partie civile dirigée contre Y..., conducteur d'un camping-car impliqué dans ledit accident ; " aux motifs qu'il n'existe
édure suiviec/Abes Z
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26 avril 2000
était admis en réanimation ; qu'il résulte du plan dressé par les services de police que des déclarations d'Abes Z... et de celle du témoin, que le prévenu se tenait à l'arrêt sur la file la plus à gauche
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9 juin 1993
X... y stationnait, empiétant largement sur la chaussée, sur la voie de circulation du cyclomotoriste ; qu'il échet de confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité de M.
éesc/Hélène A
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8 octobre 1997
à une vitesse approximative de 25 à 30 km/heure...; que Raymond X... a déclaré : "je me rendais à mon travail à la poste de Vence; je circulais sur mon cyclomoteur de marque Peugeot sur le chemin
ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/Mme Elsa Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02732
21 novembre 2017
X... affirme quant à lui que le véhicule automobile ; qu'au bout de quelques mètres alors qu'elle tournait à gauche, le scooter était venu la percuter en opérant un dépassement ; que M.
60794d2d9ba5988459c4846a
9 octobre 2003
Mlle X... et la compagnie Axa courtage ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation
61372318cd5801467740558b
24 juin 1998
Y... qu'elle dépassait et a chuté sous la roue avant gauche du poids lourd de la société Cotramat qui arrivait en sens inverse; qu'ayant été blessée, elle a demandé réparation de son préjudice à la
édure suiviec/Florent Y
613724e1cd5801467741921a
4 octobre 1989
défaut de maintien sur le bord droit de la chaussée n'est pas établie ; que si la victime et ses passagers ont affirmé que le motocycliste roulait à vitesse excessive et a, ainsi, été entraîné sur la gauche