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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

é entre l'accident et la faute qu'elle a retenuec/M. X

613722d3cd58014677401f34

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que sa moto avait surgi à vive allure, dépassé la ligne discontinue et s'est déportée sur la gauche, et qu'en ce qui concerne le camion, rien au dossier ne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200251

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[U] qui relate que « dans un virage à gauche, alors que (il) roulai(t) à environ 75 km/h, (il a) brusquement vu une voiture qui roulait en sens inverse se déporter légèrement sur (sa) voie de circulation

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cr

6137260dcd580146774229a6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable de maintien en circulation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200447

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

pour tourner à gauche en empiétant sur la voie de la circulation des véhicules venant en sens inverse, coupant ainsi la route sur une plus large distance que si elle s'était arrêtée à l'aplomb de la voie

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cr

61372540cd5801467741c390

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

la vitesse de déplacement de la moto est sans influence déterminante sur le fait que Gabrielle X... n'a pas vu celleci arriver en sens inverse, au moment où elle franchissait son couloir de marche à gauche

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civ2

61372275cd580146773fd3a9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y... était une voie ouverte à la circulation publique, ne pouvait décider que celui-ci avait priorité sur le véhicule venant de sa gauche, sans rechercher, comme elle y était invitée par M.

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cr

61372595cd5801467741efe2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

. ; "aux motifs que la circonstance que le motard circulait sans lumière et à gauche par rapport à son sens de marche a rendu quasi inévitable l'accident dont s'agit ; que néanmoins la plus grande part

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cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Z... positionné approximativement au milieu de la chaussée, orienté légèrement en biais vers sa voie de circulation mais empiétant sur l'autre par son côté arrière gauche, et ayant laissé derrière lui

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cr

6137264dcd5801467742481c

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

à 80 km/h, a circulé à une vitesse manifestement inadaptée à l'approche d'une intersection et d'un passage piéton, ce qui a concouru à la réalisation de l'accident ; "alors que si le conducteur doit

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civ2

613723cfcd5801467740e742

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

de la route de Boucaud, sur la voie de circulation de l'automobiliste, sans répondre aux conclusions d'appel de l'AMI et des consorts B... qui faisaient expressément valoir qu'ayant admis s'être trouvé

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cr

61372567cd5801467741d6d6

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

(lire "Gilbert X...") s'était déporté dans le couloir de circulation de David Z... afin d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200508

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[A] se situait alors à cheval sur les deux voies de circulation et non sur la voie de gauche ; que cette analyse, plus approfondie et scientifique, doit prévaloir sur celle de l'expert [F] se fondant

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cr

édure suiviec/Antonio Y

6137253bcd5801467741c0db

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

X..., conducteur victime d'un accident de la circulation, de sa constitution de partie civile dirigée contre Y..., conducteur d'un camping-car impliqué dans ledit accident ; " aux motifs qu'il n'existe

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édure suiviec/Abes Z

61372611cd58014677422b4c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

était admis en réanimation ; qu'il résulte du plan dressé par les services de police que des déclarations d'Abes Z... et de celle du témoin, que le prévenu se tenait à l'arrêt sur la file la plus à gauche

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cr

6137257ccd5801467741e272

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

X... y stationnait, empiétant largement sur la chaussée, sur la voie de circulation du cyclomotoriste ; qu'il échet de confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité de M.

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éesc/Hélène A

613725b6cd5801467741ff7e

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

à une vitesse approximative de 25 à 30 km/heure...; que Raymond X... a déclaré : "je me rendais à mon travail à la poste de Vence; je circulais sur mon cyclomoteur de marque Peugeot sur le chemin

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cr

ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/Mme Elsa Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02732

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

X... affirme quant à lui que le véhicule automobile ; qu'au bout de quelques mètres alors qu'elle tournait à gauche, le scooter était venu la percuter en opérant un dépassement ; que M.

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civ2

60794d2d9ba5988459c4846a

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Mlle X... et la compagnie Axa courtage ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

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civ2

61372318cd5801467740558b

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Y... qu'elle dépassait et a chuté sous la roue avant gauche du poids lourd de la société Cotramat qui arrivait en sens inverse; qu'ayant été blessée, elle a demandé réparation de son préjudice à la

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cr

édure suiviec/Florent Y

613724e1cd5801467741921a

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

défaut de maintien sur le bord droit de la chaussée n'est pas établie ; que si la victime et ses passagers ont affirmé que le motocycliste roulait à vitesse excessive et a, ainsi, été entraîné sur la gauche

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