[B] qui est avocat au barreau de Paris et commissaire aux comptes.

apparaître la réception de la convocation à la date du 23 novembre 2023.

[P] [E] et la société débitrice ont été invités à se présenter en chambre du conseil selon citation en date du 2 décembre 2022 ; que les modalités de délivrance de cette citation ne sont pas explicitées

X... du 31 octobre 2011, les citations délivrées les 2 avril, 15 et 27 mai 2014 ont interrompu la prescription ; que si la citation initiale de M.

A l’audience du 7 mai 1996, à laquelle le requérant comparut, son avocat demanda à la cour d’appel de déclarer les poursuites irrecevables au motif que son client était poursuivi en raison des mêmes faits

Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité

conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; REJET du pourvoi formé par X...

interrompue par la convocation du 16 août 2010, le jugement du tribunal correctionnel de Quimper le 23 juin 2011 et le mandement de citation du procureur général le 16 avril 2013 ; que l'interruption

adjugé, par un jugement du 7 novembre 1996 ; que n'ayant été colloquée qu'à hauteur d'une partie de sa créance par un jugement du 16 février 2000, la banque a, par requête du 28 juillet 2004, fait convoquer

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, § 1, 32, 43 et

Jean et Fabien X... en paiement des dettes sociales des deux sociétés ; que, le 2 octobre 2009, une citation à comparaître le 4 décembre 2009 devant le tribunal a été délivrée à MM.

[Q] [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ferdinand DJAMMEN NZEPA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS ET SOCIO-EDUCATIFS DE TOURS, (

le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat

Il conclut que le principe posé en 1961 n’est limité que par la circonstance que la personne visée par la citation postérieure soit visée dans les poursuites initiales ou soit dénoncée dans la plainte

à l'article 390-1 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne ; que M.

Par jugement du 22 décembre 2020, le tribunal, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation, a déclaré les deux prévenus coupables du délit poursuivi, les a condamnés chacun au paiement d'une

Y... et d'autres, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir au moyen de visites à domicile ,abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de M.