X... avait mis en oeuvre la clause résolutoire de bonne foi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ; 5 / que les contrats légalement

Le commandement du 21 mars 2015 mentionne le délai d'un mois pour régler les causes du commandement et vise la clause résolutoire.

illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-11, 432

Bernard Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société A2C, 3 / de M.

loués avait changé sans rechercher si une clause du bail relative à la destination des lieux avait été modifiée ou si le changement de destination avait entraîné un accroissement de l'activité commerciale

Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques et les concentrations de personnes en un même lieu disposant de parties communes, et non en raison d'un lien entre l'activité des hôtels et

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques et les concentrations de personnes en un même lieu disposant de parties communes, et non en raison d'un lien entre l'activité des hôtels et

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques et les concentrations de personnes en un même lieu disposant de parties communes, et non en raison d'un lien entre l'activité des hôtels et

vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques et les concentrations de personnes en un même lieu disposant de parties communes, et non en raison d'un lien entre l'activité des hôtels et