Group Limited (la société ACE) - devenue D... K... group limited (l'assureur D...).

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scor SE (la société Scor), société européenne de réassurance, a souscrit plusieurs

Materne d'un intéressement au capital du groupe.

[T] de sa clause de non-concurrence en lui rappelant l'existence de la clause de non-débauchage ne lui permettant pas d'être embauché par une société du groupe CF-Hold.

Le preneur devra s'assurer dans la classe correspondant à son activité, sans recours possible contre le bailleur ou son assureur (...)'» ce nouvel article 9 ne reprend pas les clauses réciproques de renonciation

de mettre fin à leur engagement d'approvisionnement du fait de l'évolution de la politique commerciale du groupe ; qu'en dépit des protestations de la société Financière Massart, la société Prosimo, après

location arrivant à expiration le 31 janvier 1998, bien que le contrôleur des Impôts n'ait déclaré à ladite société exercer son droit de communication qu'en ce qui concerne la copie du contrat de bail souscrit

-Z...) qui avaient cédé avec clause de garantie de passif, le 1er avril 1985, le capital de la société Hôtel d'Albion (la société) au " groupe " Levando-Wancier, ont été condamnés à payer à celui-ci une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pege, dont le siège social est

[L] [F] un prêt et lui a proposé d'adhérer au contrat d'assurances de groupe souscrit auprès des sociétés Assurances banque populaire vie et Assurances banque populaire prévoyance, devenues ABP vie et

financière de la clause de non-concurrence M.

Sur la recevabilité des demandes relatives à la déchéance du terme des prêts souscrits par la société Automobiles [M] Group : L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin

ne revenait aucunement à mettre à la charge du délégué commercial des pertes d'exploitation subies par l'employeur ; qu'en jugeant cependant que la clause était illicite en ce qu'elle faisait supporter

jusqu'à 75 ans ; - il en résultait sans discussion l'inadéquation de l'assurance groupe souscrite par le Crédit Immobilier de France avec l'offre de prêt et la caractérisation de la perte de chance de

Sur l'application de la clause de non-concurrence : Considérant que pour voir infirmer le jugement en ce qu'il a retenu la violation de la clause de non concurrence, la société NéoSoft conteste l'avoir

souscrite par le crédit commercial de France ; qu'il en résulte que Monsieur Y... ne rapporte pas la preuve de ce qu'il a accepté la clause bénéficiaire du contrat « Abondance » le désignant comme unique

[I] désigne comme étant le premier engagement, la société Cobalt Capital a informé celui-ci qu'il avait été " choisi pour prendre la direction du groupe Mertz (le "Groupe ") constitué de la société holding

agissant par le Président de son Conseil d'Administration domicilié ès-qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - avoués, Nä du dossier 230144 assistée de Me Jean-Claude