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2 117 résultats pour « clause valeur ble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Une situation de covisibilité existe pour l'église classée Saint-Pierre de Lozay située à 9,3 km des éoliennes.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

OGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO Xc/Monsieur Fabien Y

6253cd90bd3db21cbdd93ae7

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

SARL CDC CERTIF SARL PAVILLON BLEU SARL TD DISTRIBUTION LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106047_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Si les requérants soutiennent qu'il y aurait incohérence à avoir classé les parcelles situées en aval et soumises à un aléa similaire en zone bleue, une telle incohérence ne peut être retenue, au regard

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00183_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

d'avancement au grade d'inspecteur-chef de sécurité de 1ère classe au titre de l'année 2019, qui sont sans rapport direct avec le préjudice moral dont il demande réparation.

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffc8

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

d'assurance des instituteurs de France "MAIF", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marie-Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209206_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

" délai d'exécution " : 10% ; critère n°3 " valeur économique " : 40%.

Source officielle
TJ

JEX

68643baa0bb2f8a66ca64836

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par acte du 15 mars 2024 portant sur les droits et biens immobiliers suivants : Commune de Lannion (22300) Za de Troguery 1 rue Maryse Bastié Bâtiment en parpaing avec un bardage en tôle galvanisé bleu

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00978_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur la légalité du classement en espace naturel relais : 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85833

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

. - l'Association de droit local ASSOCIATION DES AMIS DU PARADIS DU CHEVAL ne peut se prévaloir de la clause d'acceptation des risques par le participant figurant sur le bulletin d'inscription, cette clause

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[X] [K] président de la SAS BLH s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt dans la limite de 34'500 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444e

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Et elle prétend que la clause de l'article 11 est une clause abusive venant créer à son détriment un déséquilibre significatif en cas de résiliation en prévoyant que le locataire devra s'acquitter des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301254

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

notifié un refus de renouvellement avec offre d'une indemnité d'éviction ; que par actes des 31 mai et 4 juin 2007, les sociétés Vacances bleues résidences et Vacances bleues Transacte en nullité du congé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03641_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La rue de Vitré communique directement avec la partie du centre-ville classé en secteur A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300929_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

en deuxième position, n'était pas retenue et que la société de transports l'Oiseau Bleu était déclarée attributaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205835_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

AE sur le territoire de la commune de Mallemort ; 3°) d'enjoindre au préfet de classer en zone bleu B1 et zone bleu B2, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4c1abbd5bba7d96221

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans l’appréciation des bulletins, différencier ce qui revient au comportement, des performances scolaires proprement dites ; ne pas se contenter du niveau de classe qui n’a parfois aucune valeur.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03017_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

s'inscrivant dans un plus large secteur naturel correspondant non seulement à la vallée du Ri-Maury mais aussi à un espace bocager rejoignant le secteur protégé de la Gartempe n'a pas été classé en zone

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200870_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes du I.2.2 Avancement aux grades de la hors-classe et de la classe exceptionnelle et avancement à l'échelon spécial, des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400109_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ambitionne d'être le " poumon vert " de la métropole et s'engage dans une démarche de préservation et de valorisation des trames verte et bleue.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdae209f2807274fc6b02b6

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Ce groupe comprenait notamment les sociétés [Z] BLMS et PN Béton Bolbec, dont M.

Source officielle