; qu'il est décédé le [...] au volant de son véhicule, son décès ayant été constaté à la suite d'une collision frontale avec le mur d'un immeuble ; que l'assureur, considérant que le décès n'était pas

Tristan X... est limité à 50% de son préjudice ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 que lorsque deux véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de

X..., qui conduisait une automobile, de nuit, sur une autoroute, est entré en collision avec un véhicule abandonné sur la voie de droite, tous feux éteints, après avoir été volé à une automobiliste assurée

Illiès X..., il résulte de la procédure que la sonorisation de ces deux véhicules /.../ a été régulièrement autorisée par des ordonnances prises selon les prescriptions légales applicables à l'époque de

Y... a débouché sur la voie prioritaire en même temps qu'un autre véhicule, obstruant ainsi les deux couloirs de circulation et rendant impossible toute manoeuvre d'évitement ; qu'en décidant que M.

s'étant produite à l'intersection de deux routes entre le véhicule conduit par M.

[N] [B], passager d'un taxi, a été victime d'un accident de la circulation le 8 août 2013, en Espagne mettant en cause deux véhicules immatriculés et assurés en Espagne. 2.

véhicules, de la projection du corps de la victime à près de 12 mètres du lieu présumé du choc, pouvait s'expliquer contrairement à l'affirmation de l'arrêt autant par la vitesse de l'automobiliste que

[L] avaient tous les deux participé au rassemblement de véhicules d'amateurs de « tuning » et qu'ils avaient tous les deux quitté l'aire d'autoroute en direction de Paris avec les autres amateurs présents

[Z] [D] a déclaré avoir été victime du vol de son véhicule qui se serait déroulé dans les conditions suivantes : -souhaitant vendre son véhicule, il a posté une annonce sur le site Internet 'Le Bon Coin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

n'a commis de faute, ce recours s'exerce pour moitié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue entre le véhicule de M.

qui fait qu'aucun des deux véhicules n'a été en mesure de freiner » et, d'autre part, que la perte de contrôle de son véhicule par M.

de 5 000 francs avec sursis et à des réparations envers la partie civile ; "aux motifs qu'il "convient de rappeler que Gérard Langeais achetait le 28 avril 1989 pour le prix de 41 500 francs un véhicule

Z... ; qu'il apparaît ainsi que le choc du véhicule de M.

, dont le comportement l'avait mécontenté, pour lui adresser des reproches, que les témoins affirment que le fourgon Mercedes est responsable de la collision entre le véhicule conduit par Jean-Paul Y..

A..., était éjecté au-dessus du pavillon du véhicule ; qu'après s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté

témoins, l'un venant de Villedieu, l'autre dont le véhicule suivait celui d'Ernest Y... ; tous les deux ont affirmé lors de l'enquête qu'Ernest Y... venait de la Haye-Pesnel par la route départementale

collisions successives, la première consistant en un choc frontal violent entre le véhicule conduit par M.