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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 500 résultats pour « comité national du commissariat à l'énergie atomique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
I. ― Les droits et contributions institués par les III et IV de l'article L. 821-5 du code de commerce et recouvrés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes au titre de l'année 2008 sur les personnes et les actes mentionnés au V de l'article
Article 2
Le diplôme d'ingénieur en génie atomique est délivré aux stagiaires dans les conditions fixées par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 22 juin 1982 susvisé.
Article D4152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service d'infrastructure de la défense, le directeur central du service
Article 3.6
La sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion du commissariat général au développement durable propose et met en œuvre la stratégie éditoriale du commissariat, en assurant la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des
Article 3
Le Ministre d'Etat chargé de la Recherche Scientifique et des Questions Atomiques et Spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.
Article L229-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 55 > 29
Le comité règle ces litiges dans les conditions prévues aux articles L. 134-19 à L. 134-24 du code de l'énergie en tenant compte des critères énumérés à l'article L. 229-50 et du nombre des parties susceptibles d'intervenir dans la négociation de cet
Article R213-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 82 > 53
Le président, le vice-président et les membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement pour une durée de cinq ans.
Article R111-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58
Le président du comité du système de distribution publique d'électricité est désigné, par le ministre chargé de l'énergie, parmi les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 111-19-1.
Article D121-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26
Le président du comité ainsi que deux vice-présidents chargés de le suppléer sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'énergie parmi les membres mentionnés au 2°, 3° ou 8° de l'article D. 121-34.
Article 2
Pendant les périodes où il assume le commissariat aux comptes d'une organisation internationale, ainsi que pendant la période de quatre mois précédant sa prise de fonctions, le premier président de la Cour des comptes peut affecter sur leur demande des
Article 47
du secteur de l'énergie, qu'un statut national ou qu'un régime conventionnel du secteur de l'énergie ne s'applique pas au sein de l'entreprise.
Article 2
Le comité est présidé par le Premier ministre ou, sur sa délégation, par le ministre délégué à la jeunesse et aux sports.
Article L134-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36
Le comité de règlement des différends et des sanctions peut soit d'office, soit à la demande du ministre chargé de l'énergie, du président de la Commission de régulation de l'énergie, d'une organisation professionnelle, d'une association agréée d'utilisateurs
Article L134-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 08
Le comité de règlement des différends et des sanctions peut soit d'office, soit à la demande du ministre chargé de l'énergie, du président de la Commission de régulation de l'énergie, d'une organisation professionnelle, d'une association agréée d'utilisateurs
Article 3
d'état-major des armées initie et coordonne l'action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine, et des directeurs centraux du service de santé des armées, du service de l'énergie
Article R642-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
L'autorisation de substitution, prévue à l'article D. 1336-51 du code de la défense, est accordée au comité par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 26
Le comité technique de l'électricité est institué auprès du ministre chargé de l'énergie.
Article D1336-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 33
au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
Article 3
Le secrétaire général préside un comité des directeurs chargés de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de développement de l'offre de logements.
Article 11
Rôle du comité de suivi "PTZ Mobilité" Il est créé un "Comité de suivi PTZ Mobilité" dont le secrétariat est assuré par la SGFGAS. Le comité se réunit au moins une fois par semestre.
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