l'administration de la police de Marseille a déclaré recevable la liste de candidatures présentée par le syndicat général de la police pour le premier tour de l'élection des représentants du personnel à la commission

l'administration de la police de Marseille a déclaré recevable la liste de candidatures présentée par le syndicat général de la police pour le premier tour de l'élection des représentants du personnel à la commission

A cet effet, ils devront être inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente" ; Considérant que M.

X... tendant 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1979 portant création de commissions administratives paritaires

administratives paritaires, ensemble le décret n° 84-955 du 25 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 97-156 du 19 février

de communication du procès-verbal de tenue de la commission administrative paritaire nationale du 30 mars 2017.

QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 479 ET 500 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU BUREAU D'AIDE SOCIALE A SEUL QUALITE POUR NOMMER AUX

Chartres à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal le concernant de la commission administrative paritaire locale n° 2 du 7 avril 2015.

, par courriel, des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire de la période 2009-2015, pour les parties le concernant.

administratives paritaires doivent se prononcer après avoir apprécié la valeur professionnelle des agents concernés ; que l'absence d'un tel examen par la commission administrative paritaire constitue

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

DE LA REGULARITE DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 25 MARS 1979 DANS LE CANTON DE BRIANCON-NORD ; QU'A L'APPUI DE SA REQUETE, L'INTERESSE SOUTENAIT NOTAMMENT QUE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

.., représentée par sa présidente ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT demande au Conseil d'Etat l'annulation des élections des représentants du personnel à la commission

et de l'alimentation à sa demande de communication par courriel, des contributions de la préfète de l'Orne intervenue antérieurement à la commission administrative paritaire dans le cadre de la révision

DE PARIS A REJETE SON RECOURS, CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 15 DECEMBRE 1972 POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire nationale de mobilité du 12 décembre 2013 la concernant.

La commission rappelle que les extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires, qui sont amenées à porter un jugement sur la valeur des agents, sont communicables, sur le fondement

, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les parties le concernant des années 2013 à 2018.