CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 572 résultats pour « communication du rapport médical préalable en matière d'accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

6866cb4dd33109fd079acc98

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, outre le rapport médical, les certificats médicaux de prolongation de Monsieur [L] [R].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee4f4ac6088318da1229

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

étaient médicalement justifiées au regard de l'accident de travail survenu le 18 janvier 2017.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae39e4ea48318f5ad63

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

condamner à l'indemniser; - fixer au maximum la majoration du taux de la rente d'accident du travail; - condamner la CPAM du Gard à lui verser sa rente d'accident du travail majorée à charge pour la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91ae9b63d827c909cacfe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ces derniers à l'accident du travail du 30 mai 2016 doit s'appliquer ; - la longueur excessive des soins et arrêts de travail par rapport à des référentiels théoriques ne saurait constituer un commencement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69669880cdc6046d472d5845

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente, d'une part, en matière d'accidents du travail et, d'autre part, en matière de maladies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c8acdc6046d47104f08

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En produisant un certificat médical initial prescrivant un arrêt de travail, la Caisse bénéficie de la présomption d'imputabilité des arrêts de travail et des soins à l'accident du travail, laquelle s'étend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11036

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Travaux Publics a été destinataire du certificat médical d'arrêt de travail établi par le médecin traitant le 10 septembre 2012 au titre de l'assurance AT/MP, comme rechute de l'accident du travail du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f77

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

code pénal, à l'attention exclusive de l'autorité compétente pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210494

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210790

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de travail l'accident survenu alors que le salarié se trouve sur les lieux et au temps de travail ; - que constitue un accident de trajet l'accident dont est victime le salarié à l'aller ou au retour

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa217da34ad10008581809

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [Z] au titre de l'accident du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200830

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

contradictoire à l'égard de la société Groupe Bigard et que la caisse a satisfait à son devoir d'information préalable, d'avoir constaté que la caisse établit la matérialité de l'accident du travail de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26af3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déclaration d'accident du travail fait état d'un arrêt cardiaque.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2df

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

médicaux, . dire que l'expert devra en outre communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport- définitif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519358_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par suite, les conclusions des consorts D... tendant à enjoindre à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris la communication du dossier médical de Marie-Claire D... doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765359f40b42a26419c70

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 24 juillet 2017, . communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif, - renvoyé l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

étrangère au travail, ni même un commencement de preuve en ce sens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7c0b444605db3f5d01

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de l'accident du travail et la date de consolidation.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175360

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

et arrêts de travail servis à Mme [L] à compter du 27 mars 2022 par la [12] au titre de son accident du travail le 19 janvier 2022, - dit que la [10] devra communiquer à la [8] compétente l'ensemble

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

médicale de recours amiable, le service médical de la caisse est tenu de communiquer l’intégralité du rapport médical au médecin conseil désigné par l’employeur ; qu’en dépit de cette obligation, l’organisme

Source officielle

Page 11 sur 229

← PrécédentSuivant →