GEORGES Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, sous l'accusation de complicité

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

contre l'auteur principal Nordine Z...; qu'ainsi les réponses de la Cour et du jury ne caractérisent qu'une complicité de vol simple, à l'exclusion de toute complicité de vol aggravé, et que l'arrêt de

d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Y..., Valérie Z... et Dominique A... des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1991 qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PASTRE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1991, qui l'a condamné, pour complicité

Elios, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1999, qui, pour complicité de contrebande, l'a condamné à 200 jours-amendes de 100 francs et à des pénalités

[I] pour des faits de complicité d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, alors : « 1°/ que la complicité

d'importation et d'exportation de stupéfiants en bande organisée, de complicité de tentative de ce crime et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 1988, qui les a condamnés à 5 ans d'emprisonnement chacun et a ordonné leur maintien en détention, pour complicité

détention provisoire, alors : « 1°/ d'une part, que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de banqueroute, a confirmé

575 alinéa 2-5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a statué que sur le chef d'inculpation d'escroquerie et de complicité

..Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAUCLUSE sous l'accusation de complicité

150 569 copies au 26 avril 2000 et de 218 728 copies au 25 octobre 2000, date de la dernière intervention ; qu'en affirmant cependant, pour reprocher à X... de ne pas avoir procédé à la révision complète

renvoyant devant le tribunal correctionnel, en ce qu'elle avait omis de statuer sur certains chefs de la poursuite, les a renvoyés devant la juridiction précitée sous la prévention de contrefaçons et de complicité

[R], qui dure depuis cinq ans, sur la caractérisation de critères de l'article 144 du code de procédure pénale et la complexité de l'information judiciaire, sans caractériser les diligences particulières

Myriam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 avril 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de complicité