COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,

bannières publicitaires ; que la cour d'appel a déduit de ses constatations que le grief allégué, tiré du contournement du processus normal de navigation n'était pas démontré et que la preuve d'un comportement

La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

moyen péremptoire tiré de ce que le caractère inéquitable du partage des coûts résultant de l'article 2 de la décision entreprise résultait de la possibilité, pour le client, indépendamment de tout comportement

En outre, le signe comporte l’adjonction des termes « sur mesure » et le signe n’est composé que des éléments verbaux « ESPRIT LIBRE », sans le mot « voyages ».

X... de ce que le procédé "cellox 400°" avait des possibilités de développement dans les tenues de protection NBC caractérise un comportement parasitaire de la société X... ; Attendu qu'en statuant

sans bourse délier, des investissements qu’elle-même a consacrés à l’élaboration de son modèle et à sa notoriété tirée de ses campagnes publicitaires de très grande envergure, ce qui caractérise un comportement

qui concluent à l'irrecevabilité des pièces communiquées par la société SIMOP sous les numéros D43 à D49 compris et des réclamations par elle formulées pour le compte de la société FRANCEAUX et à la confirmation

[M] [Z], sur l'histoire de ses dessins, ou sur un certificat portant sur une de ses créations, ne peut révéler un quelconque comportement parasitaire de sa part.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président

fonction de président et rapporteur, Mmes Champalaune, Poillot-Peruzzetto, conseillers, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

n'eussent pas commercialisé les produits sur le marché français, la cour d'appel a exactement retenu que la société Technopharma s'était immiscée dans le sillage de ces sociétés, caractérisant son comportement

d'éclairage, ...de production de vapeur, de distribution d'eau et installations sanitaires », et 42 pour désigner notamment les « services rendus dans le cadre des activités d'un établissement thermal, y compris

FRANCE devrait être recherchée au moins en raison des fautes civiles commises par la société appelante, caractérisées par l'exploitation frauduleuse du bien commercial d'autrui, et s'analysant en un comportement

significatifs qu'il a personnellement réalisés pour opérer le redressement de la société dans un environnement technologique en mutation et un environnement économique très dégradé, ainsi qu'en raison des comportements

significatifs qu'il a personnellement réalisés pour opérer le redressement de la société dans un environnement technologique en mutation et un environnement économique très dégradé, ainsi qu'en raison des comportements

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2021, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

individuels ; que la "société Tapis rouge international" a assigné la société Shenendo puis la société Tourisme international Ferret (société Ferret) en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant une comportement