Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 juin 2005, par la société Pharmexport Paris (la société), qui est soumise à la convention collective nationale des industries pharmaceutiques

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

société Alliance santé de ce qu'elle déclare se désister de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés CERP, OCP Répartition, CERP Bretagne Nord et la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique

La société L'Auxiliaire pharmaceutique fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

remboursables, que, dès lors qu'elle bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché, une spécialité présentant la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique

et la commercialisation de solutions informatiques professionnelles pour les officines et les industries pharmaceutiques.

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société anonyme Etablissements Pharmaceutiques Bourely, les conclusions de M.

NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 009994

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère Mme NORVAL-GRIVET

en deuxième ou troisième année des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou de sage-femme en nommant M.

acception du terme « lentilles » - étant, comme l'observe la requérante, des dispositifs médicaux, et non des produits pharmaceutiques ou des médicaments ; que le terme « lentilles » n'est pas non plus

des jurys, le règlement des études et les modalités d'admissibilité à l'AlterPACES de l'université Paris-Descartes ainsi que la composition du jury ; 4°) d'enjoindre à l'université de Paris-Cité de

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

d'une description donnée dans la rédaction du procès-verbal de constat par l'huissier qui procède par renvois successifs et parfois contradictoires entre chaque produit pour rapporter les mentions de composition

Aux termes des mêmes dispositions, on entend par spécialité générique d’une spécialité de référence « celle qui a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique

Par suite, ses requêtes, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doivent être rejetées.

X... et J... et la FEDERATION DES SYNDICAT PHARMACEUTIQUES DE LA REGION MIDI-PYRENEES.

à la Cour dans son délibéré, celle- ci étant composée de : Madame Edith O' YL, faisant fonction de Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Monsieur Philippe LOUISET, Conseiller, Et qu' il