échéance finale du prêt le 31 décembre 2026 que le préjudice deviendra quantifiable et certain; -la demande relative à la restitution des primes d’assurances a été abandonnée dans leurs dernières conclusions

Le 7 novembre 2025, la société BNP Paribas Lease Group a communiqué des conclusions au fond et demandé le rétablissement de l’affaire. L’affaire a été rétablie le 25 novembre 2025.

contestable ; qu’au regard de la valeur locative très largement supérieure au loyer contractuel, la locataire a la qualité de « créancier », ce que reconnait la bailleresse en sollicitant dans ses conclusions

X... fait grief à l'arrêt de rejeter comme tardives ses conclusions sur le fond déposées le jour de l'ordonnance de clôture et de statuer sur le fond du litige sans ordonner la réouverture des débats pour

Par acte de commissaire de justice du 18 juillet 2025, la déclaration de saisine, les conclusions au fond et avis de fixation ont été signifiées à la société [1].

procédure civile ; - Débouté les parties pour le surplus de leurs demandes, demandes plus amples ou contraires ; - Renvoyé à l'audience de mise en état électronique du 5 décembre 2024 pour conclusions

[Z] [T] a notifié par voie électronique ses conclusions d'intimé au fond ainsi que des conclusions d'incident aux fins de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des causes du jugement dont appel

DIRIGEES CONTRE LE DECRET DU 1ER JUILLET 1976 SONT RECEVABLES DANS LA MESURE OU ELLES SONT FONDEES SUR DES MOYENS TIRES D'ILLEGALITES QUE SEULE LA CONSULTATION DES DOCUMENTS GRAPHIQUES POUVAIT PERMETTRE

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté le surplus des prétentions formées par les parties ; - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 14 novembre 2024 pour conclusions

La défenderesse a joint des conclusions au fond adressées au tribunal.

Enfin, il sollicite la condamnation du demandeur à l'incident à des dommages et intérêts, estimant que les nombreux renvois sollicités par Monsieur [R] et le maintien de son incident dans des conclusions

[F], géomètre expert, le 18 décembre 1982, produit par l'intimé dans le cadre de ses conclusions au fond, vient en totale contradiction avec cette affirmation ; il apparaît en effet que la limite séparative

Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 21 mai 2025, M.

Par cet acte et par ses conclusions au fond n°3 régularisées à l'audience du 24 mars 2026 du juge chargé d'instruire l'affaire et dans le dernier état de ses prétentions, la SAS DULAC CINEMAS demande au

Dans le cadre de cette instance, par conclusions au fond du 3 juin 2024, la société La Cressoise a sollicité reconventionnellement le paiement de la somme de 17 929,29 euros à la société Bigard distribution

au fond que pour le cas où la péremption, qu'ils soulevaient dans des conclusions adressées au conseiller de la mise en état, ne serait pas déclarée, ce dont il résultait que les conclusions au fond n'avaient

Vu les conclusions d'incident notifiées le 20 avril 2026 aux termes desquelles la Sas [Y] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles R 121-15, R 121-20 du code des procédures

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/179 Rôle N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPS A.S.L.