Z..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Générale biscuit, de la société Lu, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Biscuiterie Poult, les conclusions

Léonnet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Deciag, de Me Spinosi, avocat de la société La Baignoire, les conclusions de M.

Lacom ; Attendu que la société Lancôme fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon d'une marque par imitation pouvant entraîner un risque de confusion

CETAT39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - Compétence du ministre pour décider le rachat d'une concession.

CETAT54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS -Conclusions recevables - Absence de demande nouvelle.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Oise, les conclusions de M.

Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Courty-Level-Beauvallet, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la commune de Coudray-Montceaux, les conclusions

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutul (CRCAM) de la Drôme, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Dès lors que, selon l'article 954, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions

X... exposait que Mme Y... vivait en concubinage avec M.

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Y..., de Me Blanc, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2003) de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions aux termes desquelles

X..., qui faisait valoir que sans même contester le bien-fondé de la rupture la somme versée était inférieure au simple respect des droits qu'il tenait de la conclusion et de l'exécution de son contrat

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions d'appel, M.

ce que contestaient expressément Philippe F... et la MAAF dans leurs conclusions, la cour d'appel laissant sans réponse lesdites conclusions n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

et que cette concubine avait résilié le contrat d'assurance le 27 juin 1994 lorsque le couple s'est séparé ; qu'en statuant ainsi, quand, dans ses conclusions d'appel, la société Azur Assurances faisait

Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions