X... n'entrait pas dans ses attributions et n'était pas conforme au montage proposé par le président-directeur général et, d'autre part, que cette opération était susceptible de faire courir un risque

La société HPL [I] requiert la confirmation de ce chef du jugement.

violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait à une vitesse inadaptée, compte tenu de la configuration

diverses sommes au titre de rappels de salaires, d'heures supplémentaires et de repos compensateurs ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mars 1995) d'avoir, d'une part, confirmé

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1 de la loi du 1er août 1905, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré confirmer

avril 2001, qui, pour contrefaçon de marque et vente ou offre de produit ou de service sous une marque contrefaite, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des mesures de confiscation

[G] dont celui-ci pourrait obtenir réparation dans le cadre de l'instance, a confirmé en conséquence le jugement dans ses dispositions relatives à l'action civile qui avait rejeté ses demandes, a déclaré

assurances souscrites, le premier ayant déclaré au magistrat instructeur qu'elles étaient " quasiment toutes facultatives " (D. 26) tandis que Richard Y... déclarait que l'octroi du crédit était " conditionné

que si un coup de téléphone anonyme n'est pas un indice suffisant pour caractériser l'existence d'un comportement délictueux susceptible de révéler l'existence d'infraction, la dénonciation anonyme confortée

Deroo adressait le 15 février 1991 à Nicolas C... un courrier de relance libellé ainsi : "Permettez-moi de vous confirmer mon courrier du 9 janvier dernier, resté à ce jour, sans réponse.

l'importance des stocks sans vérifier, comme l'avaient recherché les premiers juges, si leur valeur relative totale correspondant à 1,5 mois des ventes de 1995 de la société Coty n'était cependant pas conforme

troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 août 2011), que la société Institut de recherche biologique (la société IRB) a passé commande à la société ACP, en vue d'un nouveau conditionnement

économiques entre ces deux contrats, la cour d'appel a privé la décision de base légale au regard des articles 1134 et 1218 du Code civil ; alors, d'autre part, que deux contrats indivisibles peuvent être conditionnés

en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que ne commet pas de faute susceptible d'entraîner la rupture de son contrat de travail, le salarié qui se conforme

La procédure est ainsi régulière et l'ordonnance du juge des libertés et de la détention sera confirmée sur ce point.

accepte d'établir une déclaration fiscale pour le compte d'un client doit, compte tenu des informations qu'il détient sur la situation de celui-ci, s'assurer que cette déclaration est, en tout point, conforme

Or il occupait le poste d'agent de conditionnement et agent d'entretien et ses missions étaient l'emballage, l'étiquetage et le rangement des produits finis, le conditionnement des produits, le nettoyage

d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de prêt illicite de main-d'oeuvre et harcèlement moral, a confirmé

volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que les sociétés CIM et Continent font grief à l'arrêt d'avoir confirmé