L'[17] conclut au rejet de ces demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 03-30.253 et n° 03-30.259 ; Met hors de cause M.

du salarié au régime de retraite AGIRC ne saurait suffire à contractualiser une telle affiliation ; qu'à supposer qu'elle ait retenu que la mention de l'affiliation à l'AGIRC sur les bulletins de paie

Que ce contrat « test » d'un an avait été réalisé à la demande expresse de l'affiliée, Que, par ailleurs, Madame X... reconnaît, dans le contrat d'affiliation signé en juillet 2008, avoir été pleinement

Elle en conclut qu’au regard de ces dispositions, Monsieur [B] [U] relevait jusqu’au 1er mai 2023 de la législation française.

2006, les organisations syndicales représentatives peuvent désigner dans chaque établissement principal de l'entreprise de plus de 8 000 salariés un délégué syndical coordinateur ; que deux syndicats affiliés

L'association requérante soutient, que, n'étant plus affiliée à la FFSS, elle ne pouvait plus assurer des formations en premiers secours sous couvert de cette affiliation.

ait eu l'intention de le faire, il apparaît qu'au plus tard à compter du 2 octobre 2001, date de son mariage avec Mme Y..., il savait que cette dernière détenait la moitié du capital d'une société affiliée

Le réseau constitue l'intermédiaire entre l'affilié et l'O.T.C., et il agit donc comme l'interlocuteur unique de l'affilié.

Il soutient que : - en s’abstenant de l’affilier à la CNAV et à l’IRCANTEC, alors qu’elle s’était engagée à l’affilier à l’IRCANTEC et à verser les cotisations correspondantes, la commune de Boulogne-sur-Mer

A compter du 1er avril 1996, sa quotité de travail a été portée à 31,5/39e et Mme B a été affiliée auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

syndicale à une entité plus vaste, c'est la décision de l'entité supérieure qui prévaut, l'étiquette d'affiliation étant un critère majeur de l'adhésion des salariés à un syndicat, et, qu'en cas de conflit

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2009), que le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France, devenu Véolia transport (le syndicat), alors affilié

A compter toutefois du 1 er   janvier 1994, il fut affilié au régime de l’assurance chômage pour ses périodes de travail en prison.

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 85-11.810 et 85-11.811 ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) a décerné contre

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 95-21.000 et 96-17.093 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 95-21.000 : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Au demeurant, au terme de l'article 7 § 2 du contrat d'affiliation, il est prévu que la nature et les quantités des marchandises remises en dépôt à l'affilié au début de chaque saison, ainsi que la nature

[A], le RSI a continué de l'affilier à la FMP CAMPI, alors qu'il souhaitait être affilié à la RAM selon sa demande du 14 juin 1999, la caisse du RSI lui opposant le fait qu'il y avait des cotisations impayées

cents salariés et plus, chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant ; que peut désigner un représentant syndical au comité d'entreprise le syndicat affilié

Les services qu'ils ont effectués antérieurement à cette affiliation ne sont pris en compte dans la liquidation de la pension unique que s'ils ont donné lieu à une affiliation à la caisse de retraite des