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131 461 résultats pour « conseil aux clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653e9f40b42a26419cf0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

I1 apparaît, dans ces deux cas, que vous n'avez pas conseillé les clientes conformément à leurs besoins.

Source officielle

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CA

1re Chambre B

60376037d861133d87439c57

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, est entendu en son rapport, Me Hervé GHEVONTIAN, conseil de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201772

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

en son étude assisté des experts informatiques, les listes obtenues avec celles des sociétés IFB France et AKERYS CAPITAL et de transmettre aux requérantes la liste des données communes agents et conseillers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef31dc5b777c90993098

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[I] 'une année de transition pour conduire le changement' et ayant demandé au salarié, au titre des objectifs 2017 qu'il s'aligne totalement au poste de conseiller relation client, qu'il ne soit plus dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02981

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

en a été nécessairement informée et là non plus n'a rien changé à ses pratiques, considérant, comme son directeur l'a affirmé, qu'une société de travail temporaire ne devait guère se préoccuper de conseiller

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b77f

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc1

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201612

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Contrairement à ce que prétend un peu légèrement le conseil, la cliente a tenté en vain à de multiples reprises de savoir à quoi correspondaient les provisions qui lui étaient réclamées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101552

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

, essentiellement constitué par l'obligation d'informer et d'éclairer son client ; en exécution de cette obligation qui s'apprécie au regard du but poursuivi, l'avocat est tenu de conseiller son client

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b18

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

dans les rapports précontractuels litigieux précise au contraire qu'"en cas de doute sur l'aptitude à la galvanisation d'un acier en l'absence de document certifiant la conformité de l'acier, il est conseillé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00079

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

qui est renforcée lorsque le client est profane est une obligation distincte pouvant être qualifiée d'information ou de conseil sur le risque encouru par le client du fait de l'opération souscrite ; qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300024

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c024

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Z... a affirmé lors de l'enquête des conseillers rapporteurs, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100773

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Beth 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00366

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Y... a affirmé lors de l'enquête des conseiller rapporteurs, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00515

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00124

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

une information claire, exacte et non trompeuse sur les produits financiers qu'il propose et que s'il conseille son client sur tel ou tel produit financier, il lui appartient, par ailleurs, de prendre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101066

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les rédacteurs de l'acte authentique du 31 octobre 1997 ont failli à leur devoir de conseil et ainsi rendu ledit acte aléatoire alors qu'ils eussent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310440

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10986

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. F... , conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle