Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les conclusions de M.

Y... de s'opposer au passage entre les parcelles 80 et 134 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours en révision que les consorts Y... ont formé

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

puisque ne sont concernées que des dispositions d'ordre patrimonial limitées et, en outre, conférées à pas moins de six autres personnes ; "que cette décision s'inscrit à l'évidence dans le cadre d'un

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

l'édification d'un immeuble destiné à recevoir du public, et qu'elle avait finalement été réalisée sur le fondement d'un permis de construire et de décisions administratives distincts de ceux ayant concerné

X... a assigné la société Natiocrédibail et la BNP en nullité du contrat pour dol et manquement à leur devoir d'information et de conseil et a recherché également la responsabilité du notaire, rédacteur

mobilier et celle de la péniche consécutives à l'incendie objet du contrat d'assurance étaient des risques "évidents", la cour d'appel qui, pour exclure tout manquement du courtier à son devoir de conseil

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Wyon, Mme Piazza, M. Samuel, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Madame Hélène FILLIOL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK, Par jugement du 06 septembre 2017, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie) a : - débouté M.

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Esperben conseiller, M. Robert, conseiller, a rendu le 13 septembre 1994 un arrêt condamnant Armen Petrossian qui a été lu par M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.