auprès du fournisseur du requérant, la SARL Houter, dans le cadre duquel le service a en effet constaté que des achats correspondant à des ventes au comptoir effectuées en espèces, non retracées dans

motif que la comptabilité matière effectuée suite au rapprochement des achats figurant dans le logiciel de gestion Florisoft, des stocks et des destructions de produits, était incohérente avec les achats

chiffre d'affaires limite de 500 000 F, il résulte de l'instruction et notamment des termes mêmes de la notification de redressement du 11 décembre 1980, qui fait principalement état des minorations d'achats

chiffre d'affaires limite de 500 000 F, il résulte de l'instruction et notamment, des termes mêmes de la notification de redressement du 11 décembre 1980, qui fait principalement état des minorations d'achats

Il soutient que la promesse d'achat constatée par acte sous seing privé n'est pas soumise à l'obligation d'enregistrement de l'article 1589-2 du code civil, selon la jurisprudence de la Cour de cassation

constat d'huissier à l'achat de M.

Le 23 janvier 2013, la société Achat direct a rompu le contrat en reprochant à M.

d'un véhicule automobile suppose que le véhicule donné en gage soit identifié dans le contrat de prêt par ses références minéralogiques ; que le crédit consenti à Pierre X... était un crédit permanent

l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement lui a refusé le versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat

l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement lui a refusé le versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat

l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement lui a refusé le versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat

la rédaction de deux contrats distincts, l'un concernant l'achat du matériel, l'autre d'entretien dudit matériel, le tribunal viole les articles 1134, 1135, 1582 et suivants du Code civil ; alors que,

de crédit-bail avec option finale d'achat. 2.

la rédaction de deux contrats distincts, l'un concernant l'achat du matériel, l'autre d'entretien dudit matériel, le tribunal viole les articles 1134, 1135, 1582 et suivants du Code civil ; alors que,

et que les deux comptes retracent l'achat de boîtes à pizza au seul format de 40 x 40 cm, qui était exclusivement utilisé par M.

prévoit que cette indemnité est versée aux fonctionnaires et agents dont le traitement a évolué, au cours de cette période, moins vite que l'inflation et que son montant équivaut à la perte de pouvoir d'achat

l'acheteur prévues par l'article 4 du Traité d'achat portent notamment sur l'« utilisation des marques et noms de commerce » (p. 23), la « propriété intellectuelle » (p. 27), les « avantages des employés

l'acheteur prévues par l'article 4 du Traité d'achat portent notamment sur l'« utilisation des marques et noms de commerce » (p. 23), la « propriété intellectuelle » (p. 27), les « avantages des employés