AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300735
3 juin 2014
3 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs adoptés, que la modification de la surface
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1ère Chambre
5fd9d14c53efa60b4f2ab4ad
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[U] précise que, selon l'expertise, le coude de la gouttière dont les époux [A] demandent la suppression est en place depuis la construction de la maison [U] achevée le 5 juillet 1972 et qu'il ne résulte
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