à un temps plein ; qu'une telle argumentation impliquait nécessairement une contestation de l'exactitude des mentions des bulletins de salaire produits aux débats ; qu'ainsi, en estimant au contraire

[Z], ès qualités, conteste la recevabilité du moyen.

au travail précédemment accompli, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait au contraire que le refus du salarié d'accepter un poste emportant modification de

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Telco OI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-10.825 contre

S... a assigné AG2R Prévoyance en vue de solliciter le paiement du capital non réduit, il y a lieu de considérer qu'elle sollicite l'exécution du contrat et les cotisations correspondantes sont dues ;

Y... s'est démis en juin 1995, de ses fonctions de dirigeant de la SICA ; qu'en janvier 1996, il a livré à la SICA des plants de vignes ; qu'une facture correspondant à cette livraison a été établie par

[H] avait pris fin et que l'un des relevés de situation que ce dernier avait adressé à l'assurée, qui faisait état d'une valeur de rachat de 76 374,11 euros, ne correspondait à aucun contrat

A... a assigné AG2R Prévoyance en vue de solliciter le paiement du capital non réduit, il y a lieu de considérer qu'elle sollicite l'exécution du contrat et les cotisations correspondantes sont dues ;

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Verizon France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1996, qui a condamné Alain Z... à une amende de 20 000 francs pour établissement de factures non conformes

aux rubriques "ordures ménagères" ou "courrier" ; qu'elle en a exactement déduit que le nombre d'unités de valeur tel que calculé dans le contrat de travail, correspondait bien à un taux d'emploi de 60

A... a assigné AG2R Prévoyance en vue de solliciter le paiement du capital non réduit, il y a lieu de considérer qu'elle sollicite l'exécution du contrat et les cotisations correspondantes sont dues ;

M... a assigné AG2R Prévoyance en vue de solliciter le paiement du capital non réduit, il y a lieu de considérer qu'elle sollicite l'exécution du contrat et les cotisations correspondantes sont dues ;

Danielle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour infraction au Code de la construction et de l'habitation

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], contre

Le contrat de travail de la salariée a été transféré à la société H&M Logistics GBC France. 3.

Le contrat de travail de la salariée a été transféré à la société H&M Logistics GBC France. 3.

Le contrat de travail du salarié a été transféré à la société H&M Logistics GBC France. 3.