; 2°/ que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles

convention qui lie une association, dont le but est de travailler au plein épanouissement de l'homme par l'art et la beauté, à des personnes qui, animées par des raisons purement religieuses, souhaitent

. ; que ce dernier a été licencié pour faute grave par lettre du 11 avril 1986, et que les autres membres de son équipe, en avril 1986, ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail du fait de

X... et auxquelles s'est référée la cour d'appel ne faisaient état que d'un atelier de désossage dont il aurait assuré la direction, mais pas d'un atelier de coupe-désossage au sens de l'article 250 de

dénature cette dernière ; qu'en l'espèce, le contrat signé le 16 février 1987 ne confiait à la société d'architectes aucune mission de direction des travaux ; que dès lors, en décidant qu'une telle mission

Y... ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 2 / que le contrat de travail se définit comme la convention par laquelle une personne

et la surveillance des travaux, le coût de l'opération étant fixé à 10 500 000 francs, avec tolérance d'un million de francs ; qu'au cours de l'exécution de la deuxième phase de la mission, le maître

X... de sa demande, l'arrêt énonce qu'il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération, que cette définition fait apparaître

que ni la loi ni la convention collective n'avaient prévu à quelle région devait être rattachée la grille de salaires du personnel dit "pool grands chantiers" ; qu'en niant le pouvoir de direction qui

collective nationale du travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, alors applicable : 4.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 5 du Code civil, 221-6 du Code pénal, L.263-2 et L.231-3-1 du Code du travail, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

A... devait consacrer tout son temps et tous ses soins à l'exploitation du fonds, à l'exclusion de tout autre commerce ; que s'il conservait autorité et direction sur le personnel, la propriétaire du fonds

pas une entreprise de travail temporaire, dès lors que ce détachement n'est réalisé ni pour le compte de l'employeur et sous sa direction dans le cadre d'un contrat conclu entre celui-ci et un destinataire

Z..., des travaux de désamiantage et de démolition des lieux garnis d'amiante, en dépit de l'interdiction imposée au commencement des travaux par Olivier Y..., directeur de la société Desneux TP, la responsabilité

du personnel, la discipline appliquée à celui-ci, l'organisation du temps de travail, du repos et des congés payés ; que, bien que constatant que la convention entre les deux sociétés prévoyait uniquement

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137 et suivants, 706-45, 591, 593 du code de procédure pénale, article 6, § 1, de la Convention

, si bien que tout litige les opposant relève de la compétence du tribunal de grande instance et non du conseil de prud'hommes ; que, dès lors, ayant expressément constaté que les conventions de stage

un employeur offre à son co-contractant un travail ou un service réalisé par son propre personnel qui reste placé sous sa direction et sous sa responsabilité ; qu'il a pour objet l'exécution d'une tâche