X..., et dont le terme était fixé au 16 juin 1988 ; que le compte bancaire de la société Exart est demeuré débiteur postérieurement à cette date et jusqu'en 1994 ; que la Banque générale du commerce, qui

[M] [T] a signé avec la Société Générale une convention de compte bancaire n° 01397 00051039643 lui octroyant une facilité de caisse d'un montant de 2 600 euros pour de courtes durées renouvelables ne

Y..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SP3 nettoyage (la société SP3) a eu recours à divers concours bancaires

Alain X... et Mme Julia X..., des chefs d'abus de biens sociaux, fraude fiscale et blanchiment de ce délit, a confirmé la saisie du solde d'un compte bancaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience

[F] et de Mme [U], et homologué leur convention portant règlement des effets du divorce, à laquelle était annexé un état liquidatif de communauté ; que cette convention prévoyait le paiement à l'épouse

garages souterrains, et la société Compagnie générale de développement immobilière Nord (Cogedim), faisant édifier un bâtiment contigu devant comporter des installations identiques, ont conclu une convention

En tout état de cause, il ne peut qu'être constaté que la société d'exploitation des établissement X... disposait d'une convention de compte bancaire en date du 10 octobre 2001 avec des crédits de trésorerie

A l'occasion de chaque nouveau contrat conclu avec un client, elle ouvre dans les livres de l'un de ses établissements bancaires, les sociétés Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes (la CERA)

ORIGINES [L] SAS sollicite du Tribunal de commerce de Bordeaux de bien vouloir corriger les erreurs matérielles affectant le jugement du 8 juillet 2025 : * en ce qu'il ne précise pas que le créancier bancaire

Guy, contre l'arrêt, n° 71, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour banqueroute, abus de confiance et émission de chèque malgré interdiction bancaire

(TEM), mais par comparaison entre le taux des prêts consentis aux salariés et le taux accordé aux clients emprunteurs non-salariés de l'établissement bancaire à la même date de souscription des prêts,

Il indique ne pas avoir pu bénéficier du plafonnement des frais d'incidents bancaires.

les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-71, 313-1 et 313-2-5 du code

et par la société Anciens Etablissements Desse Frères, que sur le pourvoi incident relevé par la Banque Française du Commerce Extérieur ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, suivant un "accord bancaire

Y... une promesse de vente de leurs fonds de commerce de débit de boissons sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire ; que, le 28 juin 1991, la société Sofimec a fait signer aux époux

racheter sa créance sur la SCI Résidence Saussure pour la somme de 4 500 000 francs, payable dans un délai de 6 mois à compter de la signature de l'acte, ce paiement devant être garanti par une caution bancaire

à l'épouse d'une prestation compensatoire de 310 000 euros ; que, le 28 janvier 2014, Mm Y..., se prévalant d'une créance à ce titre, a fait pratiquer une saisie-attribution des comptes bancaires de M