X..., chirurgien, le remboursement d'une somme correspondant à la différence entre la cotation C2 qu'il avait appliquée à 51 actes de consultation concernant 21 patients, effectués à son cabinet, et la

le 4 août 1993, d'accorder une prise en charge de quinze séances de massage et de rééducation à domicile des membres supérieur et inférieur droit médicalement prescrites à un assuré social selon la cotation

nomenclature générale des actes professionnels en tant qu'il disposait qu'en matière d'entente préalable, le silence gardé par la Caisse pendant plus de dix jours vaut approbation de la cotation

fixée par le praticien, celui-ci a saisi le Tribunal qui a condamné l'organisme social à prendre en charge les actes selon la cotation KC 80 + K 30/2, KC 50 + K 30/2, KC 150 + K 40/2, KC 250 + KC 20 et

qu'une liste limitative d'actes chirurgicaux, ne peuvent être assimilés à une majoration au sens de l'article 22 de la nomenclature, dans la mesure où cette majoration s'entend en pourcentage de la cotation

refonte de la nomenclature générale des actes professionnels, ne peuvent être assimilés à une majoration car une majoration, au sens de l'article 22 de la nomenclature, s'entend en pourcentage de la cotation

non justifiée d'un traitement à caractère, provisoire, en abus de cotation d'une thérapeutique contraire aux règles de l'art, en surcotation, en double cotation ou en cumul de cotation indue que, pour

AMK 7 + 7/2 ; que la Caisse lui a fait savoir par lettre du 7 janvier 1992 que sa participation serait limitée sur la base de la cotation AMK 7 ; que sur recours de l'intéressé, la caisse a été

faits non contraires à l'honneur et à la probité, et dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur cette plainte, mais après avoir au préalable retenu pour vrais les faits, notamment les erreurs de cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Y..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 87 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation C2 au lieu de la cotation CS, la Caisse a réclamé à ce praticien

ailleurs effectué, sur une autre patiente, un acte qu'il a coté KC 80 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement d'une somme correspondant à la différence entre la cotation

au lieu de CX2 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 47 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation

X..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 48 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation C2 au lieu de la cotation CS, la Caisse a réclamé à ce praticien

au lieu de CX2 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 68 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation

X..., médecin spécialiste, ayant appliqué à 100 examens prénuptiaux et examens pré ou postnataux effectués après le 15 mars 1992 une cotation C2 au lieu de la cotation CS, la Caisse a réclamé à ce praticien

empochée par un autre salarié de la société, profitant du fait que cette vente n'était pas enregistrée" ; qu'il résulte des énonciations des premiers juges que "l'étiquette de référence n'a pas été collationnée

Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans un litige concernant la cotation

une cholécystectomie sous coelioscopie et a procédé à l'injection peropératoire dans les canaux excréteurs d'un produit de contraste ; que la Caisse a accepté de prendre en charge ces actes selon la cotation

représentant l'indu en découlant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie, refusant la cotation