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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400566_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, assisté de Mme D, interprète en somali, qui a fait part des risques pour sa sécurité en cas de retour en Somalie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327903_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D, assisté d'un interprète en langue somali.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316577_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00884_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406387_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
6137246bcd5801467741556e
5 avril 2005
5 avril 2005
X... et la société Le Bistrot du sommelier ont fait assigner la société Le Bistrot des sommeliers notamment en contrefaçon de marque, nullité de la marque contrefaisante, usurpation de dénomination sociale
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406168_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403863_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316587_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a143
29 novembre 2007
29 novembre 2007
comme elle le soutient s'était bornée à solliciter de la SARL A3 ARCHITECTURE une simple estimation sommaire pour compléter un dossier bancaire ; Qu'au surplus l'affirmation de l'intimée selon laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff40
16 novembre 2012
16 novembre 2012
La SOMAFI s'est exécutée, et les appelants n'ont pas reconclu.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003805809
14 juin 2011
14 juin 2011
However, it had also been noted that the applicant had strong ties with Kenya and Somalia. She had family there and spoke Somali fluently.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00402
3 avril 2024
3 avril 2024
conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code
Source officielleChambre civile
62d103dd2f83c19fcf11bb97
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans ces conditions, la société SOMAFI-SOGUAFI a manqué à son devoir de mise en garde et a commis une faute au sens de l'ancien article 1147 du code civil.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041581314
13 février 2020
13 février 2020
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Socali a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226202_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602154_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
H..., ressortissant somalien né le 3 février 2001, indique être entré en France le 11 juillet 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980bf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c93
18 avril 2024
18 avril 2024
Par conclusions communiquées le 29 septembre 2023, la SCA SOMAFI-SOGUAFI a sollicité au visa des articles 1103 et suivants du Code civil, 515 du code de procédure civile, de - confirmer le jugement en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204277_20220803
3 août 2022
3 août 2022
- le code de justice administrative.
Source officiellePage 11 sur 181