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27 807 résultats pour « coups et violences volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372541cd5801467741c3a4

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Fatima, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 mars 1992 qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamnée à une amende de 2 000 francs et

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cr

évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Noreddine X

6079a8389ba5988459c4c277

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

qui, dans la procédure suivie contre Noreddine X... du chef de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils.

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cr

6079a7fa9ba5988459c4b75f

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

AGGRAVE, COMPLICITE DE TENTATIVE DE VIOL, COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES AVEC PREMEDITATION, ARRESTATION ILLEGALE ET LE SECOND A CINQ ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR COMPLICITE DE VIOL AGGRAVE, TENTATIVE

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cr

6137258dcd5801467741eb37

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Joao Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 16 février 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement assorti du

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cr

613724f2cd58014677419adf

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Aouaria du chef de coups ou violences volontaires, a renvoyé les parties civiles à mieux se pourvoir sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de

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cr

Attendu que dans les poursuites exercéesc/Benoît X

61372569cd5801467741d7bd

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 13 janvier 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

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cr

6137257bcd5801467741e1e7

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Olympe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 3 février 1993, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme, à la peine de

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cr

61372553cd5801467741cc37

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les

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cr

61372551cd5801467741cba7

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : AMBROISE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1991 qui, pour le délit de coups ou violences

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6079a8119ba5988459c4bbf9

Cassation

11 janvier 1984

11 janvier 1984

A CLAUDE Y..., DE COUPS OU VIOLENCES VOLONTAIRES, SUR LA PERSONNE DE Z..., AYANT ENTRAINE UNE INFIRMITE PERMANENTE, DELIT CONNEXE A CE CRIME ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RESOLU PAR LA NEGATIVE LA QUESTION

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6137258ecd5801467741ec09

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, l'ayant condamné pour délit de coups ou violences volontaires à un mois d'emprisonnement avec sursis

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6079a8359ba5988459c4c11e

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

à 20 années de la même peine pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner sur la personne d'un surveillant de maison d'arrêt dans l'exercice de ses fonctions

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61372544cd5801467741c54c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 8 février 1993 qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 mois d'emprisonnement assortis

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6137258fcd5801467741ec77

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

d'appel n'a pas motivé sa décision ; "alors que, d'autre part, le délit de coups et blessures volontaires suppose une atteinte subie par la victime ; que la cour d'appel qui n'a pas constaté le dommage

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61372567cd5801467741d6be

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Joao, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1993, qui, après sa relaxe définitive du chef de coups ou violences volontaires avec arme sur la personne

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61372553cd5801467741cc58

Cassation

18 septembre 1991

18 septembre 1991

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

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61372562cd5801467741d3d2

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1993, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant

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613724e5cd58014677419437

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 12 décembre 1988 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la cécité, la perte d'un oeil ou d'autres infirmités

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6137252acd5801467741b7f9

Cassation

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Pascal, prévenus et parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1987, qui a condamné le premier, pour coups ou violences volontaires sur un

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61372538cd5801467741bf32

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

ans de réclusion criminelle prononcée le 21 mai 1985 par la cour d'assises de la Haute-Garonne pour coups et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis dans

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