pur-sang Senior Nacorde, a confié à Laurent Y..., éleveur, la location de la carrière de course de son cheval ; que ce contrat contient, dans les "conditions particulières, les mentions suivantes : "en

A..., propriétaire-éleveur-entraîneur de chevaux, Mme X..., M. C..., M.

Il n’existe pas définition juridique du contrat de location de carrière de course.

du rapport de l'Inspection du Travail du 12 Juillet 2007 que : - M X... est gérant de l'EURL CHARKASSAN RACING STUD créée au 1er Janvier 2006, - l'objet de la société est le management d'écuries de course

Horses Dream avec un prix de paiement variable selon la date de leur vente et une prise en charge par la société en contrepartie de l’acquisition par elle des gains de course remportés par ces chevaux

B emploie directement un entraîneur et plusieurs cavaliers d'entraînement pour entraîner ses chevaux, et perçoit des gains conséquents générés par les courses auxquelles participent ses chevaux, alors

un prix de paiement variable selon la date de leur vente et une prise en charge par la société en contrepartie de l’acquisition par elle des gains de course remportés par ces chevaux.

Handicap. - Un handicap est une course dans laquelle les chevaux portent un poids fixé par le handicapeur dans le but d'égaliser leur chance de gagner. ()". 3.

cours d'un entraînement hippique au trot attelé, le cheval Hippus Grandchamp, conduit par M.

A... devait assurer l'entretien des chevaux et les faire courir à son compte, à charge pour lui de reverser à M.

de course, M.

de chevaux en vue de leur participation aux courses.

course. 2.

T..., entraîneur des chevaux de M.

Hoy avec un prix de paiement variable selon la date de leur vente et une prise en charge par la société en contrepartie de l’acquisition par elle des gains de course remportés par ces chevaux.

X... et Y... avaient été mis en examen ; que l'article comportant le passage suivant : "condamné à deux reprises par la cour d'appel de Caen pour "mauvais traitements infligés à des chevaux", celui qui

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

à des chevaux de course, le procureur de la République d'Alençon a requis, le 15 septembre 2004, l'ouverture d'une information contre personne non dénommée des chefs d'infractions à la législation sur