(Nord), agissant personnellement et en sa qualité d'agent général d'assurance, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société

en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que différentes personnes ont souscrit, par l'intermédiaire du Groupe Z..., courtier

est Les Topazes, ..., 2°/ de la compagnie Rhodia assurances, venant aux droits de la compagnie Veneta assurances, dont le siège social est Tour Crédit Lyonnais, ..., défenderesses à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Pelorus Maritime Ltd, désireuse d'assurer un navire lui appartenant, a

Y..., le courtier d'assurance, en responsabilité ; que l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2001) a débouté M.

en nom collectif Les Fils de Just X..., transformée ultérieurement en société à responsabilité limitée ; que cette dernière société a exercé dans ces locaux loués une activité d'agent général et de courtier

Z... a été chargé du transport d'une machine de Paris à Milan ; qu'au cours de son déplacement, cette machine a été endommagée ; que la société compagnie d'assurances La Bâloise (la Bâloise), subrogée

invoquait l'existence de liens contractuels avec, d'une part, la société Gaillard automobile, qui avait réalisé une première réparation défectueuse, et, d'autre part, l'Office central de garantie, courtier

X... a demandé le rachat de deux contrats d'assurance vie auprès de la compagnie Gan Vie, par l'intermédiaire de M.

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... aux droits de Clément Y..., décédé, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté ce dernier, ayant exercé la profession de courtier

l'affaire au ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sarl NEW DEPART FINANCE Nom commercial : NEW DEPART FINANCE Courtier

Eric A... a été condamné le 15 septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers à trois ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction d'exercer la profession d'agent général ou de courtier d'assurance, ainsi

articles 17-15° à 17-17° de la délibération du 6 décembre 2003 de l'assemblée de Polynésie française ayant instauré une retenue à la source d'un montant de 10 % des sommes perçues par l'intermédiaire des courtiers

En vertu de l'article R. 511-2 du même code, l'activité d'intermédiation en assurance peut être assurée par un courtier d'assurances.

des motifs inopérants, qu'en 2004, la société [...], courtier d'assurance, avait indiqué à sa cliente, la société Equindus, que les plafonds de garantie des contrats d'assurance qu'elle lui présentait

Code de Procédure Civile : Dans l'hypothèse où la Cour estimerait nécessaire la présence du courtier d'assurance, à savoir le Cabinet Y..., à la solution du litige, - ordonner sa mise en cause devant

et gestionnaire du contrat ; le tribunal a considéré que le groupement était de nature solidaire alors que la solidarité ne se présume pas ; en sa qualité de courtier d'assurances, elle ne saurait être

Le 21 décembre 1988 un protocole portant sur le développement d'un portefeuille de courtage d'assurances dans le domaine des transports en Martinique a été conclu entre M.

Manuel B..., avait souscrit pour les deux véhicules, un contrat d'assurance par l'intermédiaire d'un courtier, Mme Z... ; que l'assureur a assigné M.

Z..., COURTIER D'ASSURANCES, POUR OBTENIR UNE POLICE GARANTISSANT, A COMPTER DU 6 MAI 1972, L'USAGE D'UNE MOTOCYCLETTE QU'ELLE VENAIT D'ACQUERIR POUR SA Y...