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1 736 résultats pour « création publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b0a2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, services d'organisation d'événements à but publicitaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ed5cecdc6046d476bd088

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique A.S.D.E [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger : conception, création

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50618

Cassation

23 juin 1982

23 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE M X..., QUI, DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1975, TRAVAILLAIT A DOMICILE EN QUALITE DE MAQUETTISTE-DESSINATEUR PUBLICITAIRE POUR LE GROUPEMENT NATIONAL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878ccf05d6f7f678d490da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'un effort de création, marquant l''uvre revendiquée de l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b1

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Delacroix coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Delacroix a fait valoir que "créatif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300093

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

l'emplacement privilégié de la parcelle, des opportunités commerciales que permettait son emplacement au bord d'une voie très fréquentée et encore du développement futur de la zone facilité par la création

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elles soutiennent également que le règlement local de publicité intercommunal instaure une discrimination illégale entre l’affichage publicitaire numérique et l’affichage publicitaire papier et lumineux

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 4 janvier 2024, l'AGENCE JB et la société RENOV2CLEAN ont conclu un contrat de prestation de services en communication, pour la réalisation d'une campagne publicitaire au bénéfice de RENOV2CLEAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c2

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

G : 06 / 08041 décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 14 novembre 2006 RG No2004j1076 Sa GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR C / Sas JM GAREL CREATION COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a294

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Lakhdar X..., demeurant ..., 2 / du Syndicat national indépendant de la presse gratuite et de la distribution publicitaire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162e4f27797cdb2f7583cdd

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

et d'achat d'espace, montant des investissements publicitaires tous médias, nombre de supports fabriqués reproduisant l'image publicitaire litigieuse à savoir affiches, affichettes, PLV, coûts de fabrication

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c7c

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Nancy, 27 novembre 2001 et 21 mai 2003), que Mme X..., pharmacien, a conclu avec la société Design création

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef1e

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Jean-Pierre, - la société Régie publicitaire de mobilier urbain (RPMU) représentée par son président-directeur général Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle soutient que les créations de site internet sont des contrats complexes, qu'une telle création s'analyse comme une vente de chose future, et que l'obligation de délivrance est une obligation de résultat

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c47cdc6046d476d64e8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 18 juillet 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL PC MEDIA [Adresse 1] Activité : Réalisation et commercialisation de tous concepts publicitaires

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007985102

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 1993 et 7 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA COMMUNICATION ET LA CREATION

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006778_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société GLE Finances, qui a pour activité la vente d'impressions numériques et la création de supports publicitaires et de communication, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf20

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

d'interprétation stricte, l'utilisation de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, c'est-à-dire toute diffusion d'un message publicitaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d11c25a97f0381f4b95

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

d'une forme originale, et il importe donc peu qu'aucun dessin ou modèle de la montre revendiquée n'ait été déposé ; qu'il n'y a pas plus lieu de s'attacher au mérite ou à la destination publicitaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabe

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

H..., réinterprétée par des enfants, * ce film publicitaire intitulé VOICES ayant rencontré un grand succès, la société BETC EURO RSCG a décidé d'en produire la musique sous forme de phonogrammes du

Source officielle