[G] [V], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amadéus conseil, 5°/ à la société Crédit foncier de France, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société

validé la saisie-attribution pratiquée le 10 février 2006 par le Crédit foncier de France au préjudice de M. et Mme X... ; AUX MOTIFS QUE « le Crédit foncier de France poursuit le recouvrement de ses

nouvelles formées par Monsieur [B] à savoir, - Demande de condamnation du CRÉDIT FONCIER à titre de dommages intérêts à hauteur de 60.549,77€, - Demande de condamnation in solidum du CREDIT FONCIER

foncier et le Crédit Foncier à fournir à M.

Foncier de France pourra procéder à la continuation de ses poursuites de saisie immobilière, - condamne Monsieur BB... à payer au Crédit Foncier de France la somme de 5. 000 F en application de l' article

B ---------------------- RG N : 07 / 01159 ---------------------- CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X...

Par actes des 9 novembre et 22 novembre 2007, le Crédit foncier de France venant aux droits du Comptoir des entrepreneurs et de la SA ENTENIAL a assigné M.

Ce prêt a été réitéré par la SA Crédit foncier qui est intervenue à l'acte de vente reçu par Me [B] le 1er février 2005.

Par jugement du 22 juin 2016, le tribunal de grande instance de Nice a statué en ces termes: - rejette le moyen de prescription soulevé par la SA Crédit Foncier de France, - condamne la SA Crédit

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1996), que le Crédit foncier de France (CFF), agissant sur le fondement du décret du 28 février 1852, alors applicable, a engagé des

sa première branche : Vu les articles L. 622-16 du Code de commerce et 126-1 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que le Crédit

et faute de créance pour le CREDIT FONCIER DE FRANCE, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a fixé la créance du CREDIT FONCIER DE FRANCE à leur encontre à la somme de 5.927,57 € pour le prêt

" concernant les comptes du Crédit foncier de France, faits visés par le réquisitoire supplétif du 9 avril 1998 ; "aux motifs adoptés que l'opposition se jouait entre d'un côté le Crédit foncier, partisan

foncier de France n'était pas (encore) créancier de la société COFIC Saint Quentin à la date d'ouverture de la procédure, l'existence ou non d'une opposition du Crédit foncier de France à la dissolution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., en

Par acte reçu au greffe de la Cour le 28 novembre 2017, la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE a relevé appel de ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de