Smith n'avait pas qualité pour engager du personnel, que Mlle X... avait fait valoir qu'elle pouvait légitimement croire que M.

Alfred de Y..., usufruitier, de la seule circonstance que le bail avait été consenti par celui-ci avec l'intervention d'un agent immobilier, sans relever aucun autre élément autorisant le locataire à croire

incontestable que l'élément intentionnel du vol fait défaut alors que X... épouse Y..., salariée depuis 16 ans dans ce bureau de tabac, souvent seule dans ce commerce pour servir la clientèle, pouvait se croire

précisé dans sa plainte avec constitution de partie civile, à la suite d'une commande passée le 13 mai 1997, la société X... lui a adressé le 14 mai 1997 une facture portant sur un véhicule Toyota Land Cruiser

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Xavier X... devant la cour d'assises du chef d'un viol sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, au cours d'une croisière

systèmes de traitement des eaux limitativement énumérés dans le Guide des recommandations, ce sans aucune certitude scientifique sur l'origine des taches, et à avoir pris ainsi position en donnant à croire

écarter l'existence d'une faute de l'organisateur et de l'huissier ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que si une lecture rapide des courriers envoyés à [D] [C] pouvait laisser croire

à faire cesser et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que selon l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise

tandis que le PHENIX serait " lettres hasard " ; " qu'il en va de même avec les règles de calculs de capture de mots dans TAKEMO, la lettre de capture doit être la même que la lettre du point de croisement

de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus de 9 mètres, de sorte que le croisement

les déclarations de Fabienne Z... qui a reconnu notamment l'existence de facturations croisées et avoué que Jacques X... avait encaissé des factures de la société Glass Service à un moment où celle-ci

sens de l'article 84, alinéa 4, du Code de procédure pénale, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, en ce qu'il est proposé pour Jeanine X..., épouse A..., la société Alsace Croisières

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 11 janvier 1994), que, lors d'un croisement,

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine au bénéfice de la société [1] aux motifs des difficultés économiques qu'elle rencontrait, accentuées en 2020 par la crise

chèque " et que personne n'avait " plus de chances qu'elle de recevoir le grand prix final de 500 000 francs " ; que ces messages étaient ambigus voire mensongers et autorisaient le consommateur à croire

d'appel qui, pour le condamner du chef d'escroquerie, a retenu qu'il avait volontairement participé aux manoeuvres frauduleuses imputées à Y... et avait eu recours à une mise en scène de nature à faire croire

motifs que l'usage permettant à des cadres de racheter leurs véhicules de fonction à leur valeur comptable n'exclut pas un échange de consentement préalable, de sorte que Marcel Z... ne pouvait se croire

l'extinction par prescription de l'action engagée ; "aux motifs que la citation du 20 août 1991 a été déposée à la mairie de Z... ainsi que cela résulte, dans le procès-verbal de l'huissier, d'une croix