par-dessus ses vêtements, en embrassant Stéphanie Y... sur la bouche en lui caressant la poitrine, les fesses et le sexe par-dessus ses vêtements pour finalement glisser l'une de ses mains dans sa culotte

d'activité), le professionnel détaillant qui débite les produits carnés provenant des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline, présentés à l'état frais, salé, réfrigéré, congelé, préparé, cuit

base légale au regard de l'article L. 13-15-II-l du Code de l'expropriation ; 2°) qu'en affirmant que les consortsirard n'avaient pas contesté "à l'audience" que la voie privée cadastrée D 734 était un cul

ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

21-01-01,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES - MEMBRES DU CLERGE -Aumônier d'une maison d'arrêt - Mesure fondée sur des motifs disciplinaires - Motivation obligatoire (1). | 36-09-05,RJ1 FONCTIONNAIRES ET

a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de port prohibé d'armes de catégorie D2, à savoir un marteau, un burin et des lames de cutter

annulation du congé et en paiement d'une indemnité d'éviction ; que l'ancienne société TBL ayant fait apport de l'ensemble de ses activités de production et de commercialisation de produits en terre cuite

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 mai 2000), que la société Rebours ayant confié à la société SIPA la maîtrise d'oeuvre d'une chaîne de production destinée à la fabrication d'omelettes pré-cuites

catholique, que la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 a voulu intégrer dans le champ d'application du régime de retraite des cultes en ne limitant pas celui-ci aux seuls "ministres du culte" et "membres de

catholique, que la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 a voulu intégrer dans le champ d'application du régime de retraite des cultes en ne limitant pas celui-ci aux seuls "ministres du culte" et "membres de

X... de "salaud", "faux-cul" et "fumier", et que son père avait menacé le personnel d'un gourdin, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport qui se bornait à rapporter les allégations de M.

Lorsque le nombre des croyants qui quittent le culte constitue la majorité des croyants de ce culte, l'église (...) appartient de plein droit au nouveau culte adopté (...)

officiel du culte religieux des Témoins de Jéhovah.

n'y avoir lieu à suivre contre Gérard Z..., Félix Y..., Franck Y... des chefs de destruction ou détérioration d'objets mobiliers ou de bien immobilier appartenant à autrui, entrave à l'exercice d'un culte

comme un lieu de culte au sens de la loi n o   3194.

lieu, que l'exercice du culte est un secours spirituel précieux ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégal à la liberté de culte ; - la mesure contestée n'est pas nécessaire dès lors

de pouvoir disposer d’un lieu de culte.

l’enregistrement d’une branche locale d’un culte déjà enregistré.