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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10114
20 mars 2019
20 mars 2019
mettant en avant son expérience de 21 années dans le commerce de distribution, dont 12 années passées en qualité de directeur de magasin ; qu'il détaille cette expérience professionnelle dans un curriculum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
omettant de viser les articles L. 3123-19, R. 3123-2, R. 3123-3 et R. 3123-4 du code de la commande publique, et, en troisième lieu, une désignation de personne physique responsable ne comportant pas le curriculum
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326943_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
disposition pour l'exécution des prestations : effectif et niveau de qualification des personnels ou expérience professionnelle mis à disposition pour l'exécution des prestations (joindre l'ensemble des Curriculum
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f1
29 mars 2019
29 mars 2019
Peruweld ne constitue pas une offre de reclassement personnalisée mais une offre générale adressée à l'ensemble des salariés de l'entreprise, que la société Peruweld ne disposait même pas de son curriculum
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10229
29 mai 2019
29 mai 2019
Outre le curriculum vitae de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209496_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mêmes moyens, et fait valoir que la prise en compte de l'aspect quantitatif est indispensable pour apprécier la pertinence des moyens, et que l'appréciation de la qualité des profils, sur la base des curriculum
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163a7a79e14e201140bd96d
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Les propos reprochés à Monsieur [K] [P] sont contenus dans un curriculum vitae parodique au nom de "[A] [I]", identité fictive derrière laquelle serait visée Madame [T] [O], responsable du département
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la CCI de Bretagne a envoyé le curriculum vitae de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102414_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'agissant de l'appréciation du curriculum vitae et la qualification des candidats : 5.
Source officielle10ème chambre
DTA_2410718_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A l’appui de la requête, ils produisent un curriculum vitae de M. C..., qui indique être spécialisé dans les cuisines pakistanaise et chinoise.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52946
27 octobre 1998
27 octobre 1998
opérées ; que la BAC ne peut valablement contester la possibilité d'une permutation puisque par lettre du 4 juin 1993, postérieurement à la rupture, elle indiquait aux salariés procéder à l'envoi de curriculum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200508
20 avril 2017
20 avril 2017
[P] fait valoir que le service des expertises ne l'a pas avisé du caractère incomplet de son dossier et que son curriculum vitae et les lettres de recommandations de ses professeurs de la Sorbonne
Source officielleConseil
CADA:20170872
6 avril 2017
6 avril 2017
enseignement (avis n° 20022460 du 13 juin 2002), et les diplômes (avis n° 20060579 du 2 février 2006), la formation professionnelle (avis n° 19981589 du 28 mai 1998) et, d’une manière générale, le curriculum
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400922_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En outre, en se bornant à renvoyer aux qualifications professionnelles indiquées dans son curriculum vitae, Mme A ne fait état que d'un moyen qui n'est manifestement pas assorti de précisions permettant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00384
7 mars 2018
7 mars 2018
Y... aurait dû faire parvenir un curriculum vitae ; que pour ce motif et sans qu'il soit besoin d'examiner la question des critères, le licenciement se trouve privé de cause réelle et sérieuse ; Qu'en
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964e41ad74d62c18189e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
présidant à l'union' la mention 'congolaise' ; que ces documents affirmant la nationalité congolaise de Monsieur [H] ont été établis après l'indépendance du pays ; qu'il est également produit un curriculum
Source officielle3ème chambre
DTA_2105447_20230224
24 février 2023
24 février 2023
lui a opposé à tort les circonstances qu'elle n'aurait pas produit son relevé de note du semestre 5, qu'elle ne justifie pas du suivi d'un cours de marketing fondamental, qu'elle aurait présenté un curriculum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201301
5 novembre 2020
5 novembre 2020
du ministère de la justice, et qu'elle a joint à son dossier de candidature tous ses diplômes en langues et traduction, ses attestations de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger, son curriculum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201416
26 novembre 2020
26 novembre 2020
formation des experts judiciaires près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui atteste du suivi, avec succès, par la candidate, en 2019, du cycle de formation procédurale à l'expertise judiciaire et son curriculum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200899
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, ne figure pas dans le décret sur lequel se fonde la décision ; - d'autre part, que même si la reconnaissance internationale ne semble pas être un prérequis pour faire acte de candidature, le curriculum-vitae
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