Maintien des conditions Le système de gestion de la sécurité doit être maintenu conformément aux dispositions du Code international de gestion de la sécurité.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.

Article 10

—

La durée minimale de maintien dans le premier emploi du grade de capitaine de police est fixée à deux ans de services effectifs.

Article R444-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Code de commerce

Un arrêté du ministre de la justice détermine les zones géographiques où peuvent être octroyées des aides au maintien ou des aides à l'installation.

Article L224-25-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 32

Code de la consommation

S'agissant des mises à jour qui ne sont pas nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique, le professionnel respecte les conditions suivantes :

Article 4

—

La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA.

Article R138-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47

Code de la sécurité sociale

L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi mentionné au 1° de l'article L. 138-25 concerne les salariés âgés de 55 ans et plus.

Article R444-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Code de commerce

Les aides à l'installation et au maintien prennent la forme de subventions d'un montant fixe versé pour chaque prestation répondant aux conditions suivantes :

Article R444-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Code de commerce

Pour une même catégorie de prestations, le montant de subvention versé par prestation au titre du même type d'aide, à l'installation ou au maintien, est identique pour tous les bénéficiaires.

Article 6-1

—

Le maintien ou la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous en application du présent article ou l'organisation de ce maintien ou de cette reconstitution sont réprimés dans les conditions prévues aux articles 431-15 et 431-17 à 431-21

Article L4139-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03

Code de la défense

Lorsque le militaire de carrière est promu au grade supérieur durant cette période de maintien en service, la limite d'âge prise en compte pour l'application du présent article est celle de son nouveau grade.

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60

Code forestier (nouveau)

de protection, pour cause d'utilité publique, après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement : 1° Les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien

Article D224-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

celles listées comme suit, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Assises ; b) Dossiers ; c) Repose-pieds ; d) Roues ; e) Freins ; f) Ceintures de maintien

Article L151-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code de l'urbanisme

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir

Article R622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 39

Code du patrimoine

La demande de création d'une servitude de maintien dans les lieux est présentée par le propriétaire.

Article 5-1

—

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de service au titre du compte personnel de formation donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération de l'agent.

Article 8

—

Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer.

Article 9

—

La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

Article 12

—

Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école de veiller au maintien du bon ordre de l'école et de la discipline des élèves.

Article 13

—

Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien de cette catégorie de véhicules sont définies par les états-majors et les directions assurant la gestion et le maintien en condition des matériels des armées.

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