pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, 221-3 du Code pénal ; "en ce que la question n° 2 portant sur la circonstance aggravante et à laquelle il a été répondu affirmativement

violation des articles 81, 105, 151, 152, 385, 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le docteur A... a répondu par l'affirmative » ; "1°) alors que la question du président et la réponse de l'expert préjugent de la culpabilité de l'accusé, dès lors que l'injonction de soins est une mesure

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 313, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 8 7) que la présidente après avoir déclaré

les témoins et experts, cités et signifiés conformément aux dispositions de l'article 281 du Code de procédure pénale, ont répondu à l'appel de leur nom, à l'exception de l'expert Y... que la Cour a déclaré

[Y] [F] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 1er octobre 2024. M.

Berenger, survenue selon elle sur sa parcelle, mais elle affirmait n'avoir à aucun moment poussé son voisin ; que la prévenue avait confirmé ses déclarations lors de l'interrogatoire du 17 décembre

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

; "alors que, s'il a été répondu affirmativement à ces questions, celles-ci n'ont pas interrogé la Cour et le jury sur le point de savoir si l'accusé était coupable d'avoir commis les faits objet de

pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement

pas à la Cour de Cassation de vérifier si le témoin Y..., acquis aux débats, subissait une peine définitive criminelle lui interdisant de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations

nationalité française), la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la peine a été légalement prononcée ; "alors, enfin et en toute hypothèse, que, à supposer son extranéité, Dragan X..., déclaré

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pouvoir spécial mentionné dans la déclaration de pourvoi n'a pas été annexé à celle-ci

démonstration de ce que les propos échangés dans les conditions ci-dessus précisées entre ce magistrat et l'inculpé Y... ont eu pour conséquence de léser ses propres intérêts" ; "alors que les déclarations

questions subsidiaires de complicité, le président de la cour d'assises ne les a pas mis en mesure de présenter en pleine connaissance de cause leurs explications ; que l'arrêt de condamnation, qui a déclaré

Alain X... en qualité de caution des engagements de ses frères ; que ces derniers ont été déclarés en redressement puis en liquidation judiciaires ; qu'après déclaration de ses créances, la Banque de

l'arrêt de renvoi du 28 octobre 1999, rendu à l'occasion d'une autre procédure, la cour d'assises a violé le principe du secret de l'instruction ; "3 ) alors qu'à l'issue des débats, le président déclare

en relation avec la culpabilité des accusés ; que le procès-verbal des débats ne constatant pas que le président ait donné l'ordre que soient actées les déclarations de Jean-Marc A..., comme le demandait