La fouille du véhicule effectuée à 0 heure 35 avec l'aide d'une équipe cynophile a permis la découverte de divers produits stupéfiants et d'une cartouche de 9 mm. M.

attaqué (Versailles, 15 février 2001), que Mme X..., qui exerce la profession d'avocat, a ouvert en 1983 un compte professionnel à la BNP-Paribas sur lequel elle a bénéficié d'une autorisation de découvert

recours formé par le demandeur contre un refus de restitution d'objets placés sous main de justice ; "aux motifs que les scellés n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 12, 13, 14 et 21 correspondent à des objets découverts

remis, représentant la valeur de l'animal; que le 5 octobre 1993, il a reconnu expressément que cette génisse n'avait pas été volée, indiquant notamment : "A ma sortie d'hôpital, j'ai effectivement découvert

des créanciers de la société DMTP font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture brutale d'un crédit à un client titulaire d'un découvert

l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que " si, ainsi que le relève le tribunal, les explications données par Murielle X... sur la provenance de la plupart des flacons de parfum découverts

étant la victime directe des infractions ainsi commises dans ses propres départements aux motifs d'une part, qu'elle a dû consentir à France Telecom, dont elle était l'unique fournisseur, après la découverte

bis in idem"; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de chose jugée soulevée, admis la validité de la poursuite et condamné le prévenu à raison de la découverte

Y..., son employé depuis 1962, fonctionne sans couverture, avec des découverts, et qui avait même profité des opérations ainsi réalisées par M.

BPC : - 751 933,71 francs, découvert BNP : - 164 174,00 francs ; que la société avait emprunté 512 839 francs à la Cavia, le 30 septembre 1989, que deux emprunts de 212 000 francs et de 28 000 francs

générale d'aviation et de la société BEP Pilote diffusion, alors, selon le moyen, que la lettre par laquelle un banquier notifie à son client le rejet de chèques en raison de ce que le compte était en découvert

prescrit par dix ans, sans pouvoir aller néanmoins au-delà de la date d'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, qui a déterminé le mode de calcul du taux effectif global lorsqu'il s'agit d'un découvert

; que la cour d'appel devait rechercher, comme il le lui était demandé, si la BNP n'avait pas commis de faute en accordant à l'entreprise SERR un nouveau crédit destiné à diminuer le montant d'un découvert

[Date décès 1] 1986 était retenue comme date des faits, la dissimulation du corps et de la scène de crime, la personnalité de la victime, les mensonges et les manœuvres d'[L] [N] pour empêcher la découverte

Il précise qu'à la suite de la découverte de cette erreur, il a renvoyé un dossier de candidature modifié à la cour d'appel de Rennes et demande à ce que sa demande soit examinée sur la base de ce second

l'avoir condamnée à payer le chèque n° 1784904 de 220 476 francs à son bénéficiaire l'URSSAF, alors, selon le moyen : 1 / que ne commet aucune faute, même en l'absence de plafonnement exprès du découvert

de restructuration de 650 000 francs à la société Transports Chosset (la société Chosset), la Banque régionale de l'Ain (la BRA) lui a indiqué, le 17 juin 1992, qu'elle ne lui accorderait plus de découvert

déduisant de l'absence de preuve des griefs allégués par la société, leur caractère non plausible, alors qu'il relevait que ces griefs eussent justifié le licenciement immédiat au moment de leur découverte

courir à compter du jour où l'infraction a été commise, soit le jour de la première location, de telle sorte que le syndicat des copropriétaires ne saurait tirer argument de la prétendue date de découverte