, - Condamne la SCI ANTONE aux entiers dépens de l'instance et la déboute de ses demandes à ce titre, - Deboute les parties du surplus de leurs demandes, - Constate l'exécution provisoire de la présente

LAROQUE, Président Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

la cour saisie de l'appel de la partie civile du jugement qui avait déclaré recevable la constitution de partie civile et ordonné avant dire droit une mission d'expertise, devait, par application de l'article

, ni ceux à partir desquels la société Entreprise Planche demandait la confirmation du jugement ayant débouté la société "IB Morin" de sa demande en paiement de la somme de 71 830,60 francs, cette demande

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2026, devant Monsieur Sébastien FOURNIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

qui mentionne ses prétentions tendant au débouté de la partie adverse, dans le dispositif de ses premières conclusions remises dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, est recevable

- a débouté les parties du surplus de leurs demandes

[A] ; Vu la notification, le 13 janvier 2026, des conclusions de l'appelante ; Vu la notification, le 10 mars 2025, des conclusions de l'intimé ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 avril 2026 GREFFIER, Lors des débats et lors du prononcé:Mme Sonia

[T] [L] et Mme [K] [V] épouse [L], d'une part, et à la société [P] [O] et son liquidateur, M. [Q] [F], d'autre part : ' débouté Mme [E] [D] det M.

la violation des articles 179, alinéa 3, 137, 138 et suivants, 142 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

l'espèce, l'intimée, qui savait pertinemment que l'appelant résidait à l'étranger, a signifié ses conclusions le 10 juin 1999, de sorte que l'ordonnance de clôture avait été reportée pour permettre à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (4 pages)

dire n'y avoir lieu à radiation de l'affaire, - débouter la société Locam de ses demandes, fins et conclusions d'incident, - statuer ce que de droit sur les dépens ; MOTIFS Aux termes de l'article

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

K..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 septembre 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. V...

Le greffe a reçu les conclusions des appelants le 16 mars 2025.