personnelle et solidaire' censé traduire un engagement de caution garantissant le 'crédit d'équipement' ne saurait traduire un engagement de caution opposable à monsieur [R], que l'engagement de caution

(les cautions) ; que MM.

n'être tenues que de garantir la moitié de l'engagement en principal contracté par la société associée que chacune d'elles dirigeait, tout en admettant que, si chacun caution s'était engagée solidairement

"a proposé sa caution personnelle pour obtenir de l'URSSAF un sursis aux poursuites engagées et un rééchelonnement sur douze mois des dettes des deux sociétés qu'il dirigeait" et qu'au vu des engagements

Mayer, qui lui a opposé la nullité de son engagement de caution, alléguant qu'il n'était pas conforme aux articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation.

de caution de ce fournisseur dans le cadre d'un prêt ; que les exploitants ayant cédé leur fonds, et l'acquéreur n'ayant pas repris ce contrat, le fournisseur a actionné les cautions en paiement d'une

Y... faisait valoir, pour s'opposer aux prétentions des époux X..., que son engagement de caution ne garantissait pas la créance du prix de cession du fonds de commerce détenue par la société LMJ sur la

avait pour cause la remise de fonds en vue d'honorer ses propres engagements de caution à l'égard de la SARL Sovitra, la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1107 du Code civil ; 2 / qu'il résulte

sa responsabilité le banquier dispensateur de crédit qui fait souscrire à une caution un engagement manifestement disproportionné par rapport à son patrimoine ; qu'elle faisait valoir dans ses écritures

- Sur le cantonnement des cautionnements : W... T... et D...

de l'engagement ; qu'ainsi, les énonciations de l'arrêt suivant lesquelles "les indications manuscrites (...) limitent d'ailleurs l'engagement de la caution au seul capital prêté" ne peuvent conférer

(les consorts X...) se sont portés cautions des engagements souscrits par la SCI ; que les échéances de remboursement ayant cessé d'être remboursées et la Caisse leur ayant réclamé paiement, les époux

les conclusions de Mme Z..., affirmer qu'elle ne discutait pas la validité de son engagement de caution dès lors que précisément l'intéressée sollicitait le sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal

d'un marché de construction dont elle était elle-même attributaire ; qu'à la demande de cette dernière, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise s'est, par lettre du 2 décembre 1994, engagée

qui s'était engagée envers l'une des sociétés fusionnées n'est maintenue pour la garantie des dettes postérieures à la fusion que dans le cas d'une manifestation expresse de volonté de la caution de s'obliger

et non des cautions, lesquelles disposeraient d'un patrimoine net de 200 000 euros, inférieur à leurs engagements.

retenant le dol de la banque alors que le contrat de cautionnement stipulait expressément que les cautions ne faisaient pas de la solvabilité du débiteur la condition déterminante de leur engagement,

Y..., aux fins de l'engager en qualité de caution de sa filiale.

X... entendait voir prononcer la nullité de son engagement de caution ; qu'en énonçant qu'aucun vice du consentement n'était allégué par M.

la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir